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ACR Modernisation de notre système de santé, quels impacts sur les établissements ?

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Promulguée le 26 janvier 2016, la loi a pour ambition d’engager la modernisation de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients.

 

Le texte contient un ensemble divers de mesures dont certaines ont fait l’objet de débats nationaux relayés par la presse généraliste (paquets neutres de cigarette, interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants, interdiction de fumer dans les espaces publics de jeux, expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues, amélioration de l’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires, lutte contre l’obésité et/ou la minceur excessive, généralisation du tiers payant chez le médecin etc…). Or, les mesures les plus médiatisées du texte de loi, destinées au grand public ne sont pas celles qui impactent directement  le fonctionnement des établissements sanitaire et médico-sociaux . Il en résulte une méconnaissance de ces dispositions pourtant essentielles pour les établissements au premier rang desquelles on citera :

-le développement des coopérations hospitalières autour des Groupements Hospitaliers de Territoire

- l’élargissement de la compétence de certaines professions au service des grandes priorités de service public : reconnaissance du métier d’infirmier clinicien, possibilité pour les sages-femmes de vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés, possibilité pour les médecins du travail, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmiers de prescrire des substituts nicotiniques

- la relance du Dossier Médical Partagé (DMP)

- l’engagement du « virage ambulatoire » des établissements de santé

- la création d’un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes

-l’instauration des actions de groupe en santé

-l’amélioration de l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire, avec la suppression du délai minimal de réflexion pour avorter, la possibilité de réaliser des IVG instrumentales en centres de santé et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses

- l’accroissement de la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux, en luttant contre les ruptures d’approvisionnement et en renforçant le suivi et la traçabilité

- l’ouverture de l’accès aux données de santé, notamment celles issues des feuilles de soins, pour développer de nouveaux services, mais aussi faciliter la recherche et l’innovation.

Objectifs

La formation a pour objectifs de :

 

  • Faire connaître les nouveaux cadres réglementaires : place de ce nouveau texte dans l’histoire des grandes lois de santé publique sous la Ve république, enjeux et économie générale de la loi.
  • Préciser les évolutions dans les pratiques professionnelles
  • Appréhender le cadre d’actions des mesures impactant directement les établissements de santé et médico-sociaux en prenant en compte les décrets d’application parus afin de donner aux stagiaires des clefs de lecture et de compréhension des différentes mesures.

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

Jour 1: Un contexte légal et réglementaire en évolution

S’inscrire dans le processus de formation

- Introduction, présentation et ouverture de la formation.
- Expressions des représentations des participants
- Formulation des questionnements et des difficultés autour des objectifs de formation.
- Présentation du projet de formation, de sa dynamique

 

Poser le contexte du secteur de la santé et du médico-social

- Le contexte réglementaire

- La Loi Santé

- Les tutelles (ARS, ministère, ANESM, HAS …)

 

Comprendre les enjeux de l’évolution du cadre légal dans le contexte actuel

- Les enjeux structurels, organisationnels et culturels pour les établissements de santé et du médico-social

- Les enjeux

 

Identifier les missions de l’établissement

- Les missions de l’établissement

- Les modalités des missions de l’établissement
- Les publics de l’établissement

 

Jour 2 : Les impacts pour l’établissement et les professionnels

Se positionner dans un contexte en évolution

- Le projet de Soin de l’institution
- La démarche intégrative dans les parcours de santé

- Le virage ambulatoire en santé et dans le médico-social et social
- Définition des partenaires historiques, récents et nouveaux

 

Appréhender ce qui se joue pour les professionnels

- Changement de paradigme : l’appartement santé/ médico-social une frontière floue

- La redéfinition des périmètres d’exercice des professionnels

- D’une organisation professionnelle à une organisation collaborative

 

Elaboration d’un plan d’action

 

Evaluer le module 1 de formation

- Les contenus
- Le rythme
- Le séquencement
- Les supports
- L’articulation entre les formateurs

 

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Le dispositif de formation s’adresse : aux gestionnaires des établissements de santé et médico-sociaux (présidents d’association, directeurs, directeurs adjoints, directeurs des soins), aux professionnels de santé et/ou médico-sociaux investis de fonctions de responsabilité au sein des établissements (médecins chefs de service/département/pôle, cadres de santé, médecins DIM, pharmaciens, cadres sociaux et médico-sociaux), aux managers de proximité ou gestionnaires de services autres, et aux Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • Le GRIEPS

Date limite d’inscription

31/10/2017

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    Bordeaux
    Les 12 & 13 avr. 2017
  • Groupe 2 • Terminé • Complet
    Salies de Béarn
    Les 17 & 18 mai 2017
  • Groupe 3 • Complet
    Bordeaux
    Les 28 & 29 sep. 2017
  • Groupe 4
    Bordeaux
    Les 7 & 8 déc. 2017

Interlocuteur Unifaf

Intervenant

  • Anne-Sandrine CASTELOT