Aquitaine Nos actions collectives

ACR Les équipes soignantes face aux refus de soins+éligible au DPC

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Refus de prendre ses médicaments, résistance à la toilette, souhait d’arrêter les dialyses ou sa chimiothérapie, refus d’être transféré aux urgences … Comment, lorsque l’on est soignant ne pas être remis en cause dans le sens même de son engagement professionnel par un refus de soin ? Pourtant la société toute entière, le législateur, portent une attention toute particulière au respect du consentement donc aussi au respect du non consentement – à tout ce qui juridiquement relève bien d’une atteinte à l’intégrité physique (article 16-3 du Code civil).

Parce qu’il y a là un nœud à dénouer, parce qu’il convient de clarifier où commence le refus de soin, et où finissent les « acceptations résignées mais réelles », parce que la législation n’est pas toujours connue et que les fantasmes galopent (non-assistance à personne en danger …) parce que les familles elles-mêmes sont parfois dans des postures ambivalentes, parce que l’on a besoin de comprendre, de décoder aussi parfois, de repères toujours, Unifaf Aquitaine souhaite mettre en place une formation sur cette question de plus en plus sensible même si elle n’est pas neuve.

Objectifs

La formation a pour objectifs de :

  • Comprendre les motivations d’expression d’un refus de soins et identifier leurs impacts sur les pratiques professionnelles au quotidien
  • Cerner les enjeux éthiques, juridiques et réglementaires relatif au refus de soin
  • Identifier les responsabilités et les risques juridiques des soignants, du service et de l’institution
  • Sécuriser sa pratique face au risque juridique dans le cas d’un refus de soins
  • Respecter la parole et la volonté du patient et de sa famille et accepter de s’interroger sur ses pratiques de soin
  • Savoir faire face efficacement aux refus de soin (prévenir, inciter, respecter)

 

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

Jour 1 – La personne et ses refus au regard de l’éthique

Comprendre les notions fondamentales de l’autonomie des personnes soignées et des principes éthiques fondamentaux du soin, garants de cette autonomie.
Effectuer une démarche pluridisciplinaire d’analyse des refus de soins, de leurs causes éventuelles et de leurs conséquences.

- Notions fondamentales
- Analyses de cas cliniques sur 2 situations de refus de soin : identification des problèmes générant les refus et conséquences éthiques

 

Jour 2 – Face au refus de la personne soignée: les lois, le professionnel et l’institution

Effectuer une démarche pluridisciplinaire d’analyse des refus de soins, de leurs causes éventuelles et de leurs conséquences, à partir de cas cliniques.
Connaître les lois relatives à ces libertés individuelles dans le cadre du soin en fonction des situations spécifiques rencontrées (malades institutionnalisés, adultes, enfants, personnes accueillies en MAS, en foyer de vie, en EHPAD, personnes démentes) et les obligations professionnelles qui y sont attachées (responsabilités).

- Analyse de cas cliniques – Identification des problématiques juridiques et déontologiques et propositions de réponses.
- Mise en commun et mise en relief des causes de refus, de leurs conséquences et de la nécessité d’un cadre commun législatif et réglementaire.
- Rappel des notions fondamentales, des lois et des recommandations
- Confrontation de ces règlements à la pratique quotidienne

 

Jour 3 – Les refus au quotidien

Réfléchir aux conduites à tenir face aux divers refus de soins, connaître les mécanismes réactionnels des soignants pour adapter sa pratique quotidienne face à ces situations particulières.
Participer à une démarche de prise de décision collective, dans le respect de la personne soignée et des autres intervenants.

- Les soignants/accompagnants /éducateurs, face au refus
- La spécificité des attitudes face au refus d’investigation et de traitement, au refus de toilette et d’habillage et au refus de manager.
- Position de l’équipe par rapport au refus de soin
- Reprise de certaines situations problématiques pour analyse collective

 

Intersession: Réflexion et mise en application (non présentielle, réalisée en établissement)

 

Jour 4 – Retour d’apprentissage et d’expérience; identification d’axes d’amélioration des pratiques

Argumenter autour de ces situations de refus avec les partenaires, avec les collègues de façon pluridisciplinaire, avec les autorités institutionnelles.
Identifier des axes d’amélioration à titre individuel et à titre collectif pour sa structure.

- Retours d’expérience à partir des travaux demandés en intersession
- Réajustement éventuel des projets (axes d’amélioration) individuels et collectifs
- Rappel des points clés de la formation en vue de la restitution par chacun dans sa structure et Bilan de la formation.

 

 

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

L’ensemble des personnels étant amenés à donner des soins.

Durée

4 jours (3 + 1)

Organisme de formation

  • Sud Management

Date limite d’inscription

18/02/2017

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    Salies de Béarn
    Du 12 au 14 avr. 2017
    + Le 2 mai 2017
  • Groupe 2 • Terminé • Complet
    Agen
    Du 15 au 17 mai 2017
    + Le 12 juin 2017
  • Groupe 3 • Terminé • Complet
    Bordeaux
    Du 26 au 28 juin 2017
    + Le 14 septembre 2017
  • Groupe 4 • Terminé • Complet
    Mont de Marsan
    Du 2 au 4 oct. 2017
    + Le 19 octobre 2017
  • Groupe 5 • Complet
    Bergerac
    Du 6 au 8 nov. 2017
    + Le 27 novembre 2017
  • Groupe 6 • Terminé • Complet
    Salies de Béarn
    Les 6 & 7 sep. 2017
    + Le 8 septembre 2017
    + Le 21 septembre 2017
  • Groupe 7 • Complet
    Bordeaux
    Les 29 & 30 nov. 2017
    + Le 1er décembre 2017
    + Le 11 décembre 2017

Interlocuteur Unifaf

Intervenants

  • Marie-Agnès CLERMONT
  • Maylis DUBASQUE