21. Lutter contre les discriminations : protéger les mineurs accueillis dans nos structures

Le Défenseur des Droits dans un rapport de 2015 consacré aux droits des enfants en situation de handicap et pris en charge en protection de l’enfance souligne la complexité de ces accompagnements, pour partie responsable de la difficulté de déployer l’ensemble des droits de ces enfants.

Cette formation se concentrera sur les droits liés aux principes de la non-discrimination : les enfants en situation de handicap et / ou accompagnés par la protection de l’enfance étant particulièrement sujet au risque de discrimination, qui contribue à rendre ces enfants « invisibles».

Cette formation comprend 1 jour de formation destiné aux cadres et responsables de services et 1 jour destiné aux professionnels de terrain afin de faciliter la mise en en place au sein des établissements et services d’une dynamique intégrée pour lutter contre les inégalités de traitement que peuvent rencontrer ces enfants en situation de handicap et / ou accompagnés par les services de la protection de l’enfance.

MODULE CADRES – 1 jour

Cadres, chefs de service au sein d’établissements et de services accompagnant des mineurs dans les différents dispositifs des champs du handicap et/ou de la protection de l’enfance.

Cette formation a pour objectifs de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’effectivité des droits des enfants accompagnés.

Elle devra permettre aux cadres et responsables de service de mettre en œuvre la protection contre les discriminations dont les enfants peuvent être victimes et qui peuvent affecter leur parcours.

• Comprendre ce que recouvrent les discriminations
• Appréhender les processus et mécanismes de la discrimination
• Repérer les attitudes discriminantes à l’œuvre dans l’accompagnement des mineurs dans le champ du social et médico-social
• Identifier les facteurs de risques spécifiques à la population accompagnée
• Connaitre les sanctions encourues en cas de discrimination
• Connaître les recours et démarches possibles face à une situation de discrimination : recours en matière civile, pénale et rôle du Défenseur des droits
• Déployer une démarche de promotion de la non-discrimination au sein de son service

MODULE PROFESSIONNELS DE TERRAIN - 1 jour

Cette formation a pour objectifs de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’effectivité des droits des enfants accompagnés.

Elle devra permettre aux professionnels de repérer dans leurs propres pratiques et dans l’ensemble du parcours d’accompagnement les discriminations dont les enfants peuvent être victimes.

• Comprendre ce que recouvrent les discriminations
• Appréhender les processus et mécanismes de la discrimination
• Connaitre les sanctions encourues en cas de discrimination et les différents recours
• Repérer les attitudes discriminantes à l’œuvre dans l’accompagnement des mineurs dans le champ du social et médico-social
• Prendre conscience des risques de discrimination au regard de ses propres pratiques

ATTENTION…

Avant toute pré-inscription merci de lire attentivement les « Conditions d’accès & Modalités de prise en charge ».

Les préinscriptions en binôme (1 cadre + 1 professionnel de terrain du même établissement inscrit sur le module  qui lui est dédié) sont recommandées et prioritaires.

MODULE CADRES – 1 jour

Discriminations : représentations

• Définition des notions : diversité, discrimination, différence
• Le cadre légal (Convention internationale des droits de l’enfant ; droit de la non-discrimination)
• Les 25 critères de discrimination
• Focus sur les motifs de discrimination suivants :  l’état de santé ou le handicap, le contexte socio-familial
• Les différences de traitement admises
• Les mécanismes psychologiques de discrimination
• Les différentes formes et étapes de la discrimination
• Les sanctions encourues
• Les recours : pénal et civil
• Les associations de lutte contre les discriminations
• Le rôle du défenseur des droits

MODULE PROFESSIONNELS DE TERRAIN - 1 jour

•  Discriminations : représentations
• Définition des notions : diversité, discrimination, différence
• Le cadre légal (Convention internationale des droits de l’enfant ; droit de la non-discrimination)
• Les 25 critères de discrimination
• Focus sur les motifs de discrimination suivants :  l’état de santé ou le handicap, le contexte socio-familial
• Les différences de traitement admises
• Les mécanismes psychologiques de discrimination
• Les différentes formes et étapes de la discrimination
• Les sanctions encourues
• Les recours : pénal et civil
• Les associations de lutte contre les discriminations
• Le rôle du défenseur des droits