Auvergne Nos actions collectives

La nouvelle loi relative à la protection de l’enfance et ses impacts pour le secteur

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Depuis quelques années, les politiques publiques ont engagé une série de changements importants qui viennent modifier le paysage de l’action sociale. La loi du 5 mars 2007 a été la dernière grande loi réformant la protection de l’enfance.
Neuf ans après, élaborée à partir d’un socle de valeurs tirées de la Convention des droits de l’enfant, la loi de mars 2016 s’inscrit dans sa continuité. Elle renforce le questionnement autour de la parentalité, affirme la nécessité de centrer les interventions sur les besoins de l’enfant et soutient le décloisonnement et la transversalité de la gouvernance locale et nationale en matière de protection des enfants vulnérables.
Dans ce contexte parfois peu lisible, les travailleurs sociaux doivent être en capacité d’identifier quels sont les logiques de ces évolutions, leurs enjeux, comprendre en quoi elles peuvent impacter les acteurs en présence, leurs pratiques, la mise en œuvre des dispositifs, les réponses aux besoins des enfants et des familles.
La formation portant sur la nouvelle loi relative à la protection de l’enfance et ses impacts sur le secteur, sera une occasion pour les professionnels d’acquérir des éléments de compréhension et de lecture de ce cadre en évolution, de s’approprier les nouveaux contextes organisationnels, de repérer les institutions et les acteurs pour mieux se positionner en tant que professionnels dans le cadre d’un travail partenarial.

Objectifs

  • - Compléter et réactualiser les connaissances relatives à la loi 2016-297 du 14 mars 2016 portant sur la protection de l’enfance en la resituant dans le cadre global du dispositif de la protection de l’enfance

 

  • Repérer et clarifier les objectifs et les périmètres d’intervention de chacun des acteurs

 

  • Identifier dans ce contexte les partenaires et les perspectives de pratiques professionnelles enrichies

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

1ère Journée : Le dispositif rénové de la protection de l’enfance – Focus sur la place des parents et l’exercice du droit de l’autorité parentale

  • Mise en commun des attentes et besoins des stagiaires
  • Rappel général sur l’histoire de la protection de l’enfance : l’évolution de la prise en compte de la place des parents
  • Les modalités de collaboration rénovées : l’organisation départementale et judiciaire

-  La place des parents

-  l’exercice du droit de l’autorité parentale et ses   conséquences

- Le mécanisme de l’autorité parentale

 

2ème Journée : Les droits de l’enfant et son parcours dans le cadre d’une prise en charge – Les articulations institutionnelles

  • Les apports de la réforme de 2016 en matière des droits de l’enfant
  • L’enfant, au centre de l’intervention :

- impacts sur le PPE et le parcours de l’enfant

- Les statuts juridiques des mineurs

  • La déclaration judiciaire de délaissement parental
  • Les articulations institutionnelles et les intervenants administratifs et judiciaires
  • Les protocoles interinstitutionnels
  • L’articulation des outils
  • Retour sur les questionnaires de début de formation :

- état des réponses aux questionnements

– Perspectives ouvertes par la formation

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Tous professionnels intervenant dans les structures accueillant des enfants et des adolescents

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • Alliance de Compétences

Date limite d’inscription

24/04/2017

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé
    CLERMONT FERRAND
    Les 11 & 12 mai 2017
  • Groupe 2 • Terminé
    AURILLAC
    Les 8 & 9 juin 2017
  • Groupe 3 • Terminé
    MOULINS OU VICHY
    Les 5 & 6 oct. 2017
  • Groupe 4 • Terminé
    LE PUY EN VELAY
    Les 16 & 17 nov. 2017

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF