Auvergne Nos actions collectives

Cpom et Eprd… en avant toute ( à destination des Directions)

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
03

Contexte

La Loi Adaptation de la Société au Vieillissement de décembre 2015 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 prévoient la généralisation de CPOM obligatoires et la mise en place de l’EPRD, nouvel outil budgétaire, pour les secteurs personnes âgées et handicap (sous financement ARS et ARS/CD).
Pour les établissements concernés, une démarche prospective va se mettre en place, le CPOM étant signé pour une durée de 5 ans, avec une visée budgétaire et financière pluriannuelle demandée par l’EPRD.
Les organismes gestionnaires et ESSMS doivent se préparer, en développant une vision stratégique de leurs activités et en identifiant les modalités de financement de leurs projets.

Objectifs

- Appréhender le cadre législatif et réglementaire des CPOM
- Mesurer les attendus, enjeux mais aussi les risques liés au CPOM
- Disposer d’éléments de méthodologie pour négocier un CPOM selon une démarche rigoureuse
- Comprendre le changement de logique tarifaire et budgétaire, avec le passage d’une procédure contradictoire à un EPRD, et les impacts en termes de gestion d’établissements et services
- Maîtriser la logique d’élaboration d’un EPRD et son contenu

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

JOUR 1 : CPOM – contractualisation et reconfiguration de l’offre

Introduction : un contexte d’incitation à la contractualisation
Les objectifs attendus d’un CPOM : un outil de mise en œuvre des politiques publiques, de régulation et de transformation de l’offre existante, un outil de simplification
Du volontariat à la contractualisation obligatoire : qui est concerné ?
Le cadre règlementaire et le contenu du contrat
La mise en œuvre opérationnelle de la contractualisation : méthodologie de contractualisation
Les points de vigilance et préconisations
Le suivi du CPOM : le dialogue de gestion
Identification des éléments clés de la journée

 

JOUR 2 : EPRD – Anticiper les changements tarifaires

 

Contexte de la mise en place de l’EPRD ; les enjeux de la réforme
Le périmètre de l’EPRD : qui est concerné ?
Le nouveau calendrier de l’EPRD
Présentation du cadre normalisé de l’EPRD et des documents annexes : compte de résultat prévisionnel, capacité d’autofinancement, tableau de financement, plan global de financement pluriannuel…
L’exécution et la clôture budgétaires – l’ERRD
Quels impacts en termes de suivi budgétaire et financier des établissements et services ?
Identification des éléments clés de la journée / Echanges sur la formation – Evaluation

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Responsables et gestionnaires

Durée

2 jours / groupe

Organisme de formation

  • URIOPSS AUVERGNE RHONE ALPES

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    CEBAZAT (PUY DE DÔME)
    Les 28 & 29 mai 2018
  • Groupe 2
    SAINT CERNIN (CANTAL)
    Les 26 & 27 sep. 2018
  • Groupe 3 • Complet
    ESPALY ST MARCEL(HAUTE LOIRE)
    Les 2 & 3 juil. 2018
  • Groupe 4
    ALLIER
    Les 3 & 4 sep. 2018
  • Groupe 5
    CEBAZAT (PUY DE DÔME)
    Les 24 & 25 sep. 2018

Interlocuteur Unifaf