La Loi Adaptation de la Société au Vieillissement de décembre 2015 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 prévoient la généralisation de CPOM obligatoires et la mise en place de l’EPRD, nouvel outil budgétaire, pour les secteurs personnes âgées et handicap (sous financement ARS et ARS/CD).
Pour les établissements concernés, une démarche prospective va se mettre en place, le CPOM étant signé pour une durée de 5 ans, avec une visée budgétaire et financière pluriannuelle demandée par l’EPRD.
Associés à la démarche de négociation du CPOM, les IRP doivent être en mesure de repérer, comprendre les enjeux institutionnels du CPOM et identifier les zones de vigilance ainsi que ses incidences sur la tarification.
*Appréhender le cadre législatif et réglementaire des CPOM
*Mesurer les attendus, enjeux et identifier les zones de vigilance avant la signature du CPOM
*Comprendre le changement de logique tarifaire et budgétaire, avec le passage d’une procédure contradictoire à un EPRD, et les impacts en termes de gestion et de management
Tour de table, recueil des besoins et attentes
Introduction : un contexte d’incitation à la contractualisation
Les objectifs attendus d’un CPOM : un outil de mise en œuvre des politiques publiques, de régulation et de transformation de l’offre existante, un outil de simplification
Les grandes étapes de l’élaboration d’un CPOM et méthodologie de mise en œuvre
-Le diagnostic préalable
-La définition des objectifs
-La stratégie budgétaire et le suivi du CPOM
-Les modalités de négociation du CPOM avec les autorités de tarification
L’EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
– Lien entre CPOM et EPRD
- Un changement de logique avec l’EPRD
Les conséquences du CPOM sur le management stratégique de l’établissement, la gestion des activités, la gestion budgétaire et son pilotage
Identification des éléments clés de la journée
Echanges sur la formation – Evaluation