Prévention et gestion des situations d’inaptitudes : module IRP

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif sont régulièrement confrontés aux conséquences que des troubles de santé et de handicap peuvent entraîner en milieu de travail : absences régulières ou longues, restrictions d’aptitude ne permettant plus aux professionnels de réaliser l’intégralité de leurs tâches, moindre motivation, souffrance liée au sentiment de perte (de capacités, du métier, etc.), difficultés d’adaptation et d’acceptation du changement, difficultés relationnelles avec l’encadrement et l’équipe, problématiques personnelles, sociales ou économiques déteignant sur le travail, etc.

Ces enjeux se mêlent à des problématiques davantage institutionnelles, auxquelles il convient de répondre à l’échelle de l’établissement : obligation d’emploi de 6% de personnes en situation de handicap, obligation d’aménagement de poste et de reclassement (maintien dans l’emploi) des agents en risque d’inaptitude, mais aussi qualité du service rendu au patient ou au résident et exigence de rentabilité et de performance, qui se conjuguent comme autant d’injonctions contradictoires.

Les représentants du personnel jouent un rôle important sur la thématique de la prévention des inaptitudes : à la fois en tant que représentants du personnel (information des agents) et en tant que membre du CHSCT (impulsion de la politique de prévention des inaptitudes, suivi des indicateurs clés, etc.). C’est pour ces raisons qu’un module de 2 journées de formation est mis à leur disposition.

• Maîtriser le cadre réglementaire de la loi de 2005 et de l’inaptitude
• Favoriser l’impulsion d’une politique de prévention des inaptitudes via les instances de représentation du personnel
• Permettre aux IRP de bénéficier des éléments permettant d’informer et de conseiller les professionnels
• Comprendre le rôle du CHSCT face à une politique de santé au travail
• Comprendre les interactions entre acteurs internes de l’employeur (cadre, médecin, RH…).

Journée 1 :

• Retour sur le cadre réglementaire (loi de 2005, notion d’inaptitude, public éligible…)
• L’instauration d’une dynamique de mise en œuvre et de suivi de la politique de gestion des inaptitudes par le CHSCT
• Organiser l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des inaptitudes par le CHSCT

Journée 2 :

• Présentation des grands axes d’une politique de santé au travail et cas pratiques
• L’accompagnement des salariés rencontrant des problématiques de santé : les modalités d’information et d’accompagnement par les représentants du personnel
• Les procédures du maintien dans l’emploi : l’accompagnement de l’inaptitude étape par étape (aménagement du poste de travail, mobilité, reclassement…)
• Les aides mobilisables : quel relai des représentants du personnel ?