Basse-Normandie Nos actions collectives

Refus de soins et refus de prise en charge

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
03

Contexte

Comment, lorsque l’on est professionnel du secteur, ne pas être remis en cause dans le sens même de son engagement professionnel par un refus de soin ou de prise en charge ?
Refus de prendre ses médicaments, refus de l’intervention d’un service de soins à domicile, résistance à la toilette, souhait d’arrêter les dialyses ou sa chimiothérapie, refus d’être transféré aux urgences…
Pourtant la société toute entière, le législateur, portent une attention toute particulière au respect du consentement -donc aussi au respect du non consentement-  à tout ce qui juridiquement relève bien d’une atteinte à l’intégrité physique (art. 16-3 du Code Civil), à l’intimité, au libre choix…
Parce qu’il y a là un noeud à dénouer, parce qu’il convient de clarifier où commence le refus de soin, et où finissent les « acceptations résignées mais réelles », parce que la législation n’est pas toujours connue et que les fantasmes galopent (non-assistance à personne en danger…) parce que les familles elles-mêmes sont parfois dans des postures ambivalentes, parce que l’on a besoin de comprendre, de décoder, de repères toujours.

Objectifs

- Comprendre les motivatons d’expression d’un refus de soins ou de prise en charge et identifier leurs impacts sur les pratiques professionnelles au quotidien
- Cerner les enjeux éthiques, juridiques et réglementaires relatifs au refus de soin ou de prise en charge
- Identifier les responsabilités et les risques juridiques pour les professionnels ou l’institution
- Sécuriser sa pratique face au risque juridique dans le cas d’un refus de soins ou de prise en charge
- Respecter la parole et la volonté du patient et de sa famille et accepter de s’interroger sur ses pratiques de soin ou dans la prise en charge
- Savoir faire face efficacement aux refus de soin ou de prise en charge (prévenir, inciter, respecter)

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

Refus de soin ou de prise en charge : que se passe-t-il ?

Les motivations et expressions du refus de soins
- la diversité des situations
- les représentations des professionnels quant aux motivations
- la diversité des motivations
Le ressenti des soignants
- expression sur le sens, sur son positionnement
- comprendre ce qui se joue dans la relation soignant-soigné
- les missions et limites du professionnel face aux refus
Comprendre, détecter et mesurer le refus de soins
- un refus : quand et comment ?
- un refus : vraiment ?
- quel refus vraiment ?

- un refus : certainement pas de tout …
- Ni de tous, peut-être…

 

Refus de soin ou de prise en charge : que dit le droit ?
Appréhender le cadre juridique du refus de soins
- Bref rappel des 4 grands types de responsabilités
- le consentement aux soins
- le principe du consentement aux soins
- le droit à l’information
- focus sur les droits des patients en fin de vie (loi léonetti et réforme 2015)

Refus de soin ou de prise en charge : concrètement on fait quoi ?
Se positionner en équipe et adapter la prise en charge
- la communication
- le respect de la volonté du patient
- travailler et se positionner en équipe
Communiquer aussi avec la famille
- la nécessaire communication avec la famille
- l’incontournable respect du secret professionnel
Plan d’amélioration des pratiques

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

tout salarié concerné par cette problématique et adhérent à UNIFAF

Durée

3 jours

Organisme de formation

  • INFOR SANTE

Coût

le coût pédagogique et les repas (s'ils sont pris en commun) sont pris intégralement par UNIFAF, les autres frais sont imputables sur le CIFA

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    Caen, Otelinn
    Les 12 & 13 juin 2017
    + Le 26 juin 2017
  • Groupe 2 • Complet
    St Lo, Bowling
    Les 20 & 21 nov. 2017
    + Le 4 décembre 2017
  • Groupe 3 • Terminé • Complet
    Argentan, Hotel Ariès
    Les 28 & 29 sep. 2017
    + Le 13 octobre 2017

Intervenants

  • B. GRETHER REMONDON (j1 & j3)
    psychologue clinicienne, formatrice
  • Carole CANETTE ou Sacha LEMATTRE (j2)
    juriste spécialisé(e) en droit de la santé