D’une logique de place à une logique de parcours : une réponse accompagnée pour tous

Le 3 juin 2014, le rapport PIVETEAU : « Zéro sans solution » fait 131 propositions novatrices qui bouleversent le fonctionnement du secteur médico-social en privilégiant le décloisonnement, la sortie de la logique de « place », une responsabilisation de tous les acteurs pour une approche de l’usager par son « parcours de vie ».

Afin que les professionnels du secteur soient en capacité de s’adapter à ce nouveau mode de fonctionnement, une formation doit permettre de mieux décliner la mise en œuvre du rapport Piveteau, vers « une réponse accompagnée pour tous ».

Cette formation doit permettre aux professionnels de :

• Resituer les évolutions actuelles dans leur contexte (approche situationnelle du handicap, logique d’inclusion, de projet de vie, de parcours…)
• Connaître le contenu des dernières orientations de la politique du handicap
• Comprendre les articulations entre les différentes composantes de la politique du handicap et leur logique (connaissance des besoins, logique de prestation, CPOM, appel à projet, outils partagés…)
• Connaître les dispositifs déployés dans la région Bourgogne Franche Comté (expérimentations menées dans les MDPG, des ESMS…)
• Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance des ESMS par les organismes gestionnaires et au sein des ESMS eux-mêmes pour passer d’une logique de place à une logique de réponse

Jour 1

Les mutations du secteur du handicap : fondements et constats

Les évolutions du regard porté sur le handicap et leur impact sur l’évolution des politiques du handicap

• Changement de perception du handicap : de la CIH à la CIF, l’approche situationnelle
• Les principales avancées à la suite des lois 2002-2, 2005-102 et loi HPST
• Les blocages identifiés notamment au regard de la nécessaire fluidité et sécurisation des parcours

De l’affaire Amélie Loquet à la mise en œuvre du rapport Piveteau

• L’élément déclencheur d’une nouvelle réforme

une solution transitoire : la procédure d’urgence pour les « situations critiques » et la déclinaison concrète dans les MDPH de Franche Comté

• Le rapport PIVETEAU : ses objectifs, la méthode employée, les principales propositions et le changement de paradigme induit
• La mission portée par Marie Sophie DESAULLE : présentation des 4 axes complémentaires : une feuille de route pour 2015-2018
• Les territoires pionniers pour la mise en place d’un dispositif permanent d’orientation et l’accompagnement proposé

Jour 2

Une réponse accompagnée pour tous : de la théorie à la pratique

Le déploiement d’un système d’information partagé au service de la fluidification des parcours et de l’observation des besoins

• Les commissions d’harmonisation des listes d’attente en Bourgogne (focus sur MDPH 71)
• Le déploiement de via-trajectoire en Bourgogne/Franche-Comté (avec présentation du site et de ses fonctionnalités)

Les PAG et les GOS dans la pratique (axe1 de la mission DESAULLE)

• Aborder les questions pratiques liées à l’élaboration et à la discussion du PAG
• Présentation de cas concrets de PAG et de dispositifs innovants ayant permis de faire évoluer des situations en forte tension
• Groupe opérationnel de synthèse : au delà de ce que prévoient les textes, quelles modalités de mise en œuvre ? Quels enseignements ? Quelle place des familles ?
• Coordonnateur de parcours : un nouveau métier ?

Les impacts de « réponse accompagnée pour tous » sur les dispositifs institutionnels, les pratiques professionnelles

• Une adaptation de l’offre
• Le rôle des autorités de tarification dans ces changements : incitation aux coopérations, rapprochements, recherche de synergie, interventions hors les murs..
• Les liens avec la réforme de la tarification (Serafin-PH) : évolution vers une tarification à al personne en fonction de ses prestations et non plus à la place
• L’évolution des CPOM : outil d’aide à la transformation de l’offre