Citoyenneté et civisme

La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 entend consacrer la citoyenneté des personnes handicapées, en cohérence avec la loi du 2 janvier 2002. L’une des premières étapes de cette citoyenneté passe par la connaissance et la compréhension des droits et devoirs de la personne handicapée au sein de la société française et de ses déclinaisons opérationnelles.

Cette formation doit permettre à chaque participant d’approfondir sa réflexion et de construire des savoirs pour :

•  Prendre conscience de ses droits et de ses devoirs civiques
•  S’approprier le concept de civisme, de responsabilité et de citoyenneté
•  Identifier le cadre règlementaire régissant les droits des personnes en situation de handicap
•  Repérer les principaux outils permettant d’exercer ses droits et ses devoirs
•  Se préparer et participer aux instances du Conseil de la Vie Sociale et du CHSCT
•  Adopter une communication de qualité avec ses collègues de travail
• Connaitre les éléments fondamentaux du droit de vote

LES DROITS ET LES DEVOIRS

Comment exercer votre droit à :

- L’accès à l’éducation ?

- L’accès à la santé ?

- L’accès à l’emploi ?

- Une fiscalité adaptée ?

- L’accessibilité physique aux infrastructures ?

- La participation à la vie politique ?

Comment remplir vos devoirs :

- En tant que membre de la communauté ?

- En tant que membre de la famille ?

- En tant que membre de l’ESAT ?

Citoyenneté et Civisme : définitions

La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale

- Le droit des usagers

- Ses outils : le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement, le projet personnalisé, le conseil de vie sociale

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- Les droits des personnes handicapées

- Ses outils : le droit à la compensation, l’accessibilité, la participation à la vie sociale

L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE EN ESAT

Deux outils fondamentaux :

- Le contrat de soutien et d’aide par le travail : définition de son contenu

- Le règlement intérieur : définition de son contenu

Des droits spécifiques :

- La rémunération garantie

- Le droit à la formation et à la VAE

- La durée du temps de travail

Zoom : LE CONSEIL DE VIE SOCIALE

- Présentation du CVS :

Son rôle, ses missions, sa composition, le mode de désignation de ses membres, la durée des mandats de ses membres, son organisation et son fonctionnement

- Rôle du représentant :

- Les autres commissions

Zoom : LE DROIT DE VOTE :

- Qui peut être électeur ?

- Procédure d’inscription sur les listes électorales

- Le vote : comment ? Pourquoi ?