Le soignant est tenu de respecter les articles L.1111-1 à L.1111-13 du code de la santé publique, particulièrement d’informer la personne sur tout acte de traitement ou de soin à son égard et de rechercher son consentement éclairé. La notion de refus de soins, encadrée par la loi du 4 mars 2002 et complétée par la loi du 22 avril 2005, fait écho à la notion de consentement aux soins.
Les attitudes et les conduites des soignants sont donc déterminantes pour apporter à la personne des soins de qualité, répondant à ses besoins mais aussi respectant sa volonté ou, à défaut, celle des proches ou représentants légaux.
Cette double exigence est très difficile à satisfaire en cas de refus de soins de patients. Face au refus de soins, le soignant peut se sentir déstabilisé et potentiellement en échec face à une situation de son travail.
Il doit se réapproprier ce qui se joue dans la relation entre soignant et soigné.
Dans tous les cas, le refus du patient oblige à la parole, à l’échange, au dialogue, dans un climat de confiance : il s’agit de décider ensemble, dans une sorte d’ « alliance thérapeutique ».
L’apport de connaissances médicales et psychologiques relatives au patient hospitalisé ou au résident lié à une approche relationnelle spécifique à ces pathologies permettra au soignant d’avoir plus d’outils pour gérer un refus de soins.
Cette formation doit permettre aux professionnels de :
JOUR 1 :
JOUR 2 :
- L’urgence vitale
- L’obligation de soins (décision de justice)
- Le patient hors d’état d’exprimer son refus : quelle place pour ses anciens dires ?
- Cas particulier des majeurs placés sous tutelle
- Information au tuteur et recueil de son consentement
- La nécessité d’informer la personne protégée « d’une manière adaptée à son discernement »
- Refus de soin par le tuteur, pour le majeur placé sous tutelle
- Le rôle, les missions et le niveau de responsabilité de chaque corps de métier
- Les caractéristiques d’une évaluation pertinente et d’une transmission d’information efficace
- L’importance de la réflexion en équipe pour une prise en charge adaptée, respectueuse de la personne et cohérente au regard de sa situation médicale
Rédaction d’objectifs personnalisés pour chaque stagiaire, bilan et évaluations.