Sensibilisation et mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels

Depuis quelques années, les établissements de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale sont confrontés à de nombreuses évolutions (réformes et lois, modification des modes de financement, augmentation du niveau de dépendance de certaines personnes accueillies, problématiques multiples…) ayant des effets tant sur la qualité de l’accompagnement et de la prise en soins que sur celle des conditions de travail. Le travail des salariés devient, ainsi, plus contraignant tant sur le plan physique que psychique.

Pour les établissements, la prévention des risques professionnels recouvre donc des enjeux multiples : humains (personnes accueillies, familles, professionnels), stratégiques, organisationnels, financiers et juridiques.

Dans ce contexte, les acteurs de l’établissement doivent engager une réflexion et mettre en place une démarche de prévention adaptée à la situation de la structure : du diagnostic à l’élaboration d’un plan d’actions.

Cette formation doit permettre aux professionnels de :

• Identifier et mobiliser les acteurs internes et externes de la prévention des risques professionnels ;
• Appréhender le rôle et les missions d’un référent sécurité au travail ou référent qualité de vie au travail ;
• Identifier et analyser les situations à risque ;
• Elaborer un plan d’actions ;
• Mettre en œuvre une information régulière des salariés sur la démarche.

Binôme constitué d’un représentant de l’équipe de direction et d’un représentant du personnel émanant si possible de la Commission

JOUR 1 – Risques au travail – Etat des lieux

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 1 – Définir et comprendre les risques professionnels

• Valider le contrat pédagogique.
• Définir les risques professionnels et les spécificités liées au secteur.
• S’approprier des références réglementaires en matière de risques professionnels.
• Repérer les obstacles à la sensibilisation / mobilisation.
• Le recueil des attentes, présentation des objectifs et du programme.
• Les définitions : risques, danger, exposition, dommage.
• Les enjeux liés aux risques professionnels.
• L’obligation de sécurité de résultat : faute inexcusable, responsabilité civile et responsabilité pénale (loi du 31 décembre 1991 n° 91-1414).
• Les contenus du DUERP (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001).
• Le défi de mobiliser sur les risques : dépasser la banalisation des risques dits « du métier », le déni, l’individualisation et le rapport sacrificiel au travail.
• Les différentes familles et facteurs de risques professionnels.
• L’objectivation des risques psychosociaux.
• Apports théoriques.
• Extraits vidéos : « Des risques professionnels aux RPS : la parole de l’avocat », Vidéos INRS « Mortel ton taf ».
• Tour de table permettant à chaque participant de présenter ses attentes et brièvement la politique de prévention à venir ou en cours de sa structure / de son service.
• Évaluation en direct de l’intervenant.

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 2 – Faire le point sur les enjeux de la prévention

• Appréhender la situation globale du secteur.
• Identifier les conséquences et effets d’une santé dégradée.
• Définir la Qualité de Vie au travail (QVT) et ses facteurs.
• Repérer le lien : QVT et qualité du travail.
• Les principaux chiffres de la santé / sécurité dans le secteur : absentéisme, arrêts, turn-over, inaptitudes et reclassement, difficultés de recrutement, accidents du travail et maladies professionnelles.
• Un focus sur les risques psychosociaux dont le stress et les Troubles Musculo Squelettiques (TMS).
• La QVT (définition et facteurs).
• Le cercle vertueux QVT / bientraitance.
• Les effets d’une politique volontariste et efficace : exemples variés d’actions dans les structures
• Apports théoriques.
• Travail en groupes autour du repérage des enjeux – pour les structures, – pour les professionnels, – pour les usagers.
• Tour de table permettant à chaque groupe d’échanger sur les résultats de leurs réflexions.
• Etudes de cas réels en petits groupes suivies de présentations synthétiques en plénière.
• Évaluation en direct de l’intervenant.

JOUR 2 – Démarche-projet et évaluation des risques

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 3 – Lancer une démarche de prévention des risques professionnels

• Identifier les étapes et les acteurs d’une démarche de prévention.
• Repérer les personnes-ressources à intégrer.
• Echanger sur ces ressources, leur pertinence, leur efficience
• La méthode de projet.
• L’engagement de l’employeur : comment le pérenniser.
• Les niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire.
• Les acteurs internes et externes.
• La nouvelle instance : le CSE, ses missions et ses moyens.
• Les ressources à mobiliser.
• La démarche : modalités et conditions de mise en œuvre.
• Les pratiques, outils et organisations existantes, en matière de prévention et de gestion des risques professionnels recensés par les participants, et ceux à envisager : les Grilles de Positionnement en Santé et Sécurité au Travail et Diagnostic de la Gestion de la Santé et Sécurité au Travail (INRS/CARSAT).
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Etude de cas : entraînement destiné à un aperçu des pratiques de prévention des risques professionnels, sur la base d’outils INRS (GPSST et DIGEST) pour la structure de chaque binôme.
• Echanges en plénière pour situer le niveau et les modalités de mise en œuvre effective de la prévention dans chaque structure représentée
• Evaluation en direct de l’intervenant.

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 4 – Elaborer le diagnostic

•  Savoir produire un diagnostic.
• Identifier les éléments nécessaires à l’évaluation.
• Pondérer les risques identifiés.
• Définir le travail d’intersession : possibilité de participer à un MOOC en 4 modules et recueil d’éléments d’information au sein de la structure de chaque binôme
• Qu’est-ce qu’une unité de travail ?
• Les composantes d’une situation de travail.
• Le travail prescrit / le travail réel.
• Les différentes familles de risques professionnels (INRS ED840)
• Les indicateurs de risques et facteurs liés au travail et à son organisation / liés à la santé et la sécurité et modalités de leur recueil.
• Les niveaux d’indicateurs : de résultats, de moyens, de risques.
• Présentation et découverte en ateliers de différents méthodes d’analyse (méthode QQOQCCP et ITAMAMI).
• Le classement des risques : la matrice de criticité (gravité / probabilité).
• La formalisation de l’EVRP (évaluation des risques professionnels).
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Vidéo INRS « Une démarche d’analyse d’AT dans le secteur sanitaire ».
• Ateliers d’entraînement à l’évaluation des risques et leur pondération selon le contexte des participants.
• Echanges autour des éléments présentés par les participants.
• Evaluation sous forme de bilan.

Intersession de 6 semaines – « Espace pédagogique en ligne »

+ Un MOOC proposé aux participants

• Réalisation d’un test INRS par FOAD en intersession

JOUR 3 – Construction et formalisation du plan d’actions

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 5 – Alimenter le plan d’actions

• Connaître les neuf principes de prévention.
• Identifier les mesures et actions à envisager selon les risques identifiés, sur les familles de risques concernées.
• Recenser les éléments et pratiques déjà existants permettant de prévenir activement les risques professionnels.
• Appréhender le DUERP comme outil essentiel de la prévention.
• Les neuf principes de prévention (L.4121-2 du Code du travail) et les trois valeurs (INRS ED902) qui régissent l’organisation de la prévention.
• Rappel sur les trois niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire : la prévalence pour le niveau primaire.
• Quelques repères pour l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
• Des exemples d’actions mises en œuvre par des structures comparables et les effets produits
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Etayage sur la base de présentation d’exemples de mesures mises en place par d’autres structures comparables.
• Sur les éléments collectés durant l’intersession : préparation en binôme puis échanges en plénière autour des situations et niveau d’avancement dans les organisations respectives concernant la démarche de prévention des risques professionnels.
• Evaluation en direct de l’intervenant.

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 6 – Structurer et formaliser le plan d’actions

•  Hiérarchiser, prioriser les mesures et actions à envisager selon les risques identifiés, sur les familles de risques concernées.
• Formaliser en fiche-action précisant les objectifs, les acteurs, les ressources, les indicateurs de réussite ainsi que les délais envisagés.
• L’utilisation des fiches-actions (outil de mise en oeuvre) : objectif, acteurs et responsable, moyens à allouer, périodicité et indicateurs de réussite.
• Rappel sur le classement des risques : la matrice de criticité (gravité / probabilité).
• L’intégration du plan d’actions au DUERP : exemples
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Production accompagnée en binômes autour de la formulation de préconisations et de la construction du plan d’actions.
• Présentations réalisées par les binômes suivies d’échanges autour des propositions d’action / d’organisation.
• Evaluation en direct de l’intervenant sur la base des productions écrites par les binômes participant.

JOUR 4 – Mise en œuvre, suivi et évaluation

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 7 – Préparer la mise en œuvre du plan d’actions

• Analyser les freins possibles à la mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques dans chaque structure représentée.
• Produire collectivement un argumentaire permettant de répondre aux objections selon chaque catégorie d’acteurs.
• Elaborer le plan de communication conditionnant la mobilisation sur la démarche : identification des acteurs, des modalités et de la temporalité du projet
• Rappels sur la méthode de projet.
• La formulation d’un objectif.
• Les éléments facilitant la conduite ou l’accompagnement du changement : comment faciliter l’acceptation et la participation de l’ensemble des acteurs dans toutes les fonctions de la structure.
• L’harmonisation du plan d’actions avec les autres politiques de la structure.
• Les cinq leviers pour organiser la prévention (INRS ED6179).
• Les trois valeurs (INRS ED902) qui régissent l’organisation de la prévention.
• Comment parler du travail : des éléments de méthode quant à l’organisation de groupes de travail / de discussion (ANACT mise en place des EDD)
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Activité autour du repérage des freins à envisager en intégrant les spécificités de chaque structure puis travail de définition d’arguments visant à promouvoir la politique de prévention des risques professionnels.
• Echanges/débats autour des propositions
• Evaluation en direct de l’intervenant.

SEQUENCE PEDAGOGIQUE N° 8 – Organiser son suivi et son évaluation

• Savoir organiser le suivi et l’évaluation de la démarche-projet.
• Identifier des indicateurs de suivi et d’évaluation.
• Définir les modalités et la fréquence (jalons) du suivi.
• Conclure et évaluer la formation
• Rappels sur la méthode de projet.
• Les outils de suivi : comment pérenniser la démarche ?
• Les indicateurs de résultats, de moyens et de risques.
• Le choix des indicateurs propre à chaque structure : les accidents de travail et les maladies professionnelles ; l’absentéisme ; les plaintes enregistrées auprès du service médical ou de l’encadrement ; les points relevés par le CSE ; les restrictions d’aptitudes ; …
• Les situations qui nécessitent d’actualiser le DUERP.
• L’organisation de la veille et les indicateurs d’alerte.
• Les documents et supports nécessaires à l’évaluation de la démarche ainsi qu’à sa pérennisation.
• Les règles pour mener une évaluation efficace
• Apports théoriques et méthodologiques.
• Activité autour du repérage des freins à envisager en intégrant les spécificités de chaque structure puis travail de définition d’arguments visant à promouvoir la politique de prévention des risques professionnels.
• Echanges/débats autour des propositions.
• Tour de table de clôture.
• Questionnaires anonymes d’évaluation.
• Evaluation à « chaud » réalisée par un administrateur d’UNIFAF.