Bourgogne Nos actions collectives

Le refus de soin+éligible au DPC

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Le soignant est tenu de respecter les articles L.1111-1 à L.1111-13 du code de la santé publique, particulièrement d’informer la personne sur tout acte de traitement ou de soin à son égard et de rechercher son consentement éclairé. La notion de refus de soins, encadrée par la loi du 4 mars 2002 et complétée par la loi du 22 avril 2005, fait écho à la notion de consentement aux soins.

Les attitudes et les conduites des soignants sont donc déterminantes pour apporter à la personne des soins de qualité, répondant à ses besoins mais aussi respectant sa volonté ou, à défaut, celle des proches ou représentants légaux.

Cette double exigence est très difficile à satisfaire en cas de refus de soins de patients. Face au refus de soins, le soignant peut se sentir déstabilisé et potentiellement en échec face à une situation de son travail.

Il doit se réapproprier ce qui se joue dans la relation entre soignant et soigné.

 

Dans tous les cas, le refus du patient oblige à la parole, à l’échange, au dialogue, dans un climat de confiance : il s’agit de décider ensemble, dans une sorte d’ « alliance thérapeutique ».

L’apport de connaissances médicales et psychologiques relatives au patient hospitalisé ou au résident lié à une approche relationnelle spécifique à ces pathologies  permettra au soignant d’avoir plus d’outils pour gérer un refus de soins.

Objectifs

Cette formation doit permettre aux professionnels de :

  • Définir les notions de refus de soin et de consentement dans un approche à la fois éthique et juridique
  • Mesurer l’impact des responsabilités juridiques du soignant et de l’institution
  • Envisager le sens d’un refus de soin
  • Acquérir des savoir-faire pour gérer la situation de refus de soin avec le patient ou résidant et éventuellement avec sa famille ou le représentant légal

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

JOUR 1 :

  •  Présentation de la formation, de l’intervenant, et tour de table pour définir les objectifs des stagiaires
  • Qu’entend-on par « refus de soins » ?
  •  Le cadre législatif français et le droit des patients : une évolution juridique au fur et à mesure de l’émergence des problématiques éthiques .
    • Place et missions des professionnels et de l’institution dans ce contexte législatif
  • Pourquoi le refus de soins ? Eclairages concernant l’usager
  • Les effets du refus de soins sur le professionnel : les repérer pour mieux les appréhender

 

JOUR 2 :

  • Les différentes situations de refus de soins :
    • Mieux communiquer pour mieux se comprendre : investiguer le refus
    • Les spécificités de l’opposition de soins chez les personnes ayant des troubles cognitifs ou des troubles du comportement
    • Les cas particuliers dans le refus de
      soins :

- L’urgence vitale

- L’obligation de soins (décision de justice)

- Le patient hors d’état d’exprimer son refus : quelle place pour ses anciens dires ?

- Cas particulier des majeurs placés sous tutelle

- Information au tuteur et recueil de son consentement

- La nécessité d’informer la personne protégée « d’une manière adaptée à son discernement »

- Refus de soin par le tuteur, pour le majeur placé sous tutelle

  •  Accompagner la famille dans le refus de soin de leur proche
    • L’importance du travail en interdisciplinarité :

- Le rôle, les missions et le niveau de responsabilité de chaque corps de métier

- Les caractéristiques d’une évaluation pertinente et d’une transmission d’information efficace

- L’importance de la réflexion en équipe pour une prise en charge adaptée, respectueuse de la personne et cohérente au regard de sa situation médicale

 

Rédaction d’objectifs personnalisés pour chaque stagiaire, bilan et évaluations.

Fiche technique

Secteurs

Sanitaire et Médico-social

Public

Cette formation s’adresse aux personnels soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • SIFCO BESANCON

Date limite d’inscription

30/11/2018

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Côte d'Or
    Les 1er & 2 avr. 2019
  • Groupe 2
    Côte d'or
    Les 23 & 24 sep. 2019
  • Groupe 3
    Nièvre
    Les 2 & 3 déc. 2019
  • Groupe 4
    Saône-et-Loire
    Les 8 & 9 avr. 2019
  • Groupe 5
    Saône-et-Loire
    Les 3 & 4 juin 2019
  • Groupe 6
    Yonne
    Les 16 & 17 sep. 2019

Interlocuteur Unifaf