Participer au CVS et au CHSCT pour les travailleurs en ESAT 2018

Le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles rend obligatoire la mise en place d’un conseil de la vie sociale dans les établissements et services assurant un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.

La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 entend consacrer la citoyenneté des personnes handicapées  et,  à ce titre, elle permet d’envisager la mise en place de Comités d’entreprise et d’autres instances en ESAT.

Si ces instances de représentation prennent corps dans la loi, elle ne prend son sens qu’à travers une vrai vision institutionnelle que la DRP souhaite pouvoir accompagner par la formation de ses acteurs.

Cette formation a pour objectif de préparer tous les travailleurs handicapés amenés à participer aux  instances du Conseil de Vie Sociale (CVS) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), en les aidant à saisir le sens de leur place et de la mission de représentant de leurs collègues travailleurs handicapés, pour les rendre acteurs de leur participation aux regroupements.

Elle doit permettre aux participants :

• d’acquérir les notions de citoyenneté et de représentation,
• d’identifier les droits et les devoirs du représentant élu du CVS,
• de comprendre le rôle du Conseil de Vie Sociale et du CHSCT,
• d’avoir des outils et des méthodes pour apprendre à représenter un groupe de travailleurs handicapés,
• d’acquérir les méthodes de communication et de recueil des besoins des collègues,
• d’apprendre à communiquer en public et à restituer

Plus généralement,  les notions d’engagement et de responsabilités devront être abordées de manière pragmatique en lien avec les activités habituelles vécues par les publics dans les divers espaces côtoyés (vie quotidienne selon le lieu d’hébergement, réalités liées au lieu de travail, ses contraintes et ses conditions de travail, vie sociale et culturelle dans un environnement plus large : voisinage, quartier, ville..).