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Droits sociaux, droits juridiques : acquisitions de base – Sanitaire

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Dans un cadre législatif parfois considéré comme complexe par les bénéficiaires, et devant une situation globale de non recours aux Droits, les professionnels sont régulièrement interpellés par les personnes accompagnées ou leurs proches et se doivent de pouvoir donner les renseignements de base sur les dispositifs existants.

 

Dans la pratique quotidienne, les professionnels se doivent de mettre en oeuvre les moyens permettant à chaque personne accompagnée de connaître, de faire valoir ses droits, … mais cela est parfois complexe pour des non spécialistes.

 

Par ailleurs, chaque structure ne dispose pas d’un service social adéquat et il est parfois compliqué pour les professionnels de connaître les principaux axes des politiques et aides sociales existantes.

 

Cette formation a donc pour objectif de présenter les principaux textes régissant les personnes accueillies temporairement ou durablement en institution, accompagnées ou hospitalisées, de les comprendre et de leur permettre de les faire valoir.

 

Il s’agit aussi de mieux appréhender les dispositifs sociaux existants et les personnes ressources pouvant ou devant, être mobilisées pour permettre à chacun de les solliciter.

Objectifs

 

 

  • Prendre en compte de manière effective les droits des personnes et les exigences de la loi dans la pratique professionnelle
  • Tenir compte des principes régissant l’information du mineur et du majeur sous tutelle ou curatelle
  • Différencier les principaux dispositifs sociaux et les réseaux existants pour adapter la prise en charge aux spécificités de chaque personne accueillie
  • Identifier les enjeux éthiques confrontés aux aspects juridiques et règlementaires dans l’accompagnement des personnes accueillies
  • Déterminer des axes d’amélioration des pratiques professionnelles

Prérequis

aucun pré requis

Contenu

  • Le cadre légal et réglementaire de son champ d’intervention
  •  Les droits généraux des patients
  •  Le droit à l’information du patient
  •  les principes régissant l’information du mineur et du majeur sous tutelle ou curatelle
  •  Confidentialité, droit d’accès et dossier patient informatisé
  •  Les principes éthiques confrontés aux aspects juridiques et règlementaires
  •  Analyse des pratiques

Fiche technique

Secteur

Sanitaire

Public

L’ensemble des personnels amenés à assurer l'accompagnement des personnes.

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • EFORS

Date limite d’inscription

15/02/2018

Coût

les frais pédagogiques et les repas du midi (s'ils sont pris en commun) sont intégralement pris en charge par UNIFAF, les autres frais sont imputables sur le CIFA

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Orléans
    Les 22 & 23 mai 2018
  • Groupe 2
    Tours
    Les 28 & 29 mai 2018

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF