Centre Nos actions collectives

Citoyenneté et participation des travailleurs en ESAT au Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Fonds mutualisés TH
Travailleurs Handicapés
06

Contexte

La loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005 entend consacrer la citoyenneté des personnes en situation de handicap et, à ce titre, elle permet d’envisager la mise en place de comités d’entreprise et d’autres instances en ESAT.

 

Le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles prévoient la participation des usagers au fonctionnement des structures grâce à la mise en place d’un Conseil de la Vie Sociale.

 

Cette instance est un puissant outil pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies au sein de l’ESAT. Il est important que les travailleurs en situation de handicap, représentants élus au Conseil de la Vie Sociale, s’y impliquent activement et veillent au respect des principes qui ont présidé à son installation. Ils doivent recueillir la parole de leurs collègues, formuler des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’ESAT tout en prenant en compte les autres instances existantes, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par exemple.

 

Il n’est pas rare d’entendre les représentants élus du Conseil de la Vie Sociale exprimer leurs difficultés : « lorsque j’arrive devant l’assemblée, j’ai peur, c’est nouveau j’ai le trac… je ne sais pas comment dire les choses… je ne sais pas si je peux en parler à la réunion… j’ai du mal à intéresser mes camarades, à me faire comprendre, cela m’énerve, ils le prennent mal… je n’avais pas de questions… j’ai eu du mal à présenter les idées… »

 

Le besoin de préparation est réel pour faciliter la participation des personnes en situation de handicap travaillant en ESAT, aux instances du Conseil de la Vie Sociale et, le cas échéant, du CHSCT, en les aidant à saisir le sens de leur place et de la mission de représentant de leurs collègues pour les rendre acteurs de leur participation aux regroupements.

Objectifs

  • Se préparer à participer aux instances du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ;
  • Etre le porte-parole de ses collègues ;
  • Acquérir les notions de citoyenneté et de représentation ;
  • Identifier les droits et les devoirs du représentant élu du CVS ;
  • Comprendre le rôle du CVS et ses interactions avec les notions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Acquérir les méthodes de communication et de recueil des besoins de ses collègues ;
  • Avoir des outils et des méthodes pour apprendre à représenter ses collègues ;
  • Apprendre à communiquer en public, à préparer une réunion et à rédiger un compte-rendu.

 

Prérequis

formation ouverte à toute personne travaillant en ESAT élue au CVS ou voulant le devenir.

Contenu

1er jour :

  • Connaître ses droits et ses devoirs dans la société ;
  • La loi sur le handicap : Que dit-elle ?
  • Les textes de loi / création du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ;
  • Le CVS : son rôle et ses missions, sa composition, le mode de désignation de ses membres, la durée des mandats de ses membres, son organisation et son fonctionnement ;
  • Les liens du CVS avec le CHSCT ;
  • Apprendre à placer sa voix, à s’exprimer avec des mots simples ;
  • Aller chercher et faire remonter les demandes de ses collègues ;
  • Savoir écouter et respecter la parole de chacun ;
  • Apprendre à rassembler les idées de chacun ;
  • Savoir se faire aider dans la recherche d’informations.

 

2ème jour :

  • Savoir répéter et reformuler ce qui a été dit ;
  • Savoir expliquer une demande et se faire comprendre des autres membres ;
  • Savoir formuler des questions à l’oral et à l’écrit ;
  • Prendre des notes, savoir retranscrire les réponses ;
  • Savoir se faire aider dans le passage à l’écrit ;
  • Oser prendre la parole devant un groupe ;
  • Travailler avec les autres élus du CVS, oser faire partager son point de vue ;
  • Mesurer son implication pour laisser une place à chacun dans le groupe ;
  • Préparer une liste de questions pour une réunion du CVS ;
  • Rédiger un compte-rendu avec des phrases simples.

Fiche technique

Secteurs

Social et Médico-social

Public

Travailleurs en ESAT, représentant au CVS ou désirant le devenir.

Rappel : le principe des actions collectives est de favoriser les échanges inter-établissements.
C'est pourquoi, les inscriptions, par établissement, sont limitées à 4 participants maximum par session et 2 en cas de sur inscriptions. Au-delà, le choix sera pondéré par la délégation d'UNIFAF CVL.

Durée

2 jours - Attention, en fonction de la localisation des inscriptions, certaines dates de session peuvent changer.

Organisme de formation

  • Pöle Etudes et Formation

Date limite d’inscription

28/01/2019

Coût

Les frais pédagogiques et les repas du midi (s'ils sont partagés avec le groupe) sont intégralement pris en charge par UNIFAF. Pour d'éventuels autres frais à caractère exceptionnel, prendre contact avec la SGR.

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Saran (45)
    Les 20 & 21 mai 2019
  • Groupe 2
    Tours (37)
    Les 5 & 6 juin 2019
  • Groupe 3
    Blois (41)
    Les 24 & 25 juin 2019
  • Groupe 4
    Chartes (28)
    Les 16 & 17 sep. 2019
  • Groupe 5
    Bourges (18)
    Les 23 & 24 sep. 2019
  • Groupe 6
    Châteauroux (36)
    Les 18 & 19 nov. 2019

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF