Champagne-Ardenne Nos actions collectives

La responsabilité juridique du soignant

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Depuis le renforcement des droits des usagers, ceux-ci réclament de plus en plus de transparence sur leur prise en charge. Pour les établissements des secteurs sanitaire et médico-social, il est indispensable de sensibiliser le personnel soignant sur les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle ou encore celle de l’établissement. Si le principe fondamental du respect de la vie privée est clairement posé, la mise en œuvre opérationnelle du secret partagé pose toujours des difficultés. Il est important que chaque professionnel puisse intervenir quotidiennement auprès des patients / usagers en ayant connaissance des limites de chaque professionnel intervenant et en étant capable de repérer les situations à risques.

Les contours de leurs responsabilités évoluant très rapidement à travers les évolutions législatives et jurisprudentielles, il est souvent difficile pour le personnel soignant de se positionner.

Objectifs

  •  Actualiser ses connaissances sur la notion de responsabilité juridique
  • Identifier et cerner les compétences spécifiques et les limites de chaque professionnel intervenant auprès du patient/ de l’usager
  •  Repérer les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager leur propre responsabilité ou encore celle de leur établissement, ainsi qu’en connaître les conséquences
  •  Illustrer les différents propos au travers de cas pratiques et de jurisprudence récente.

Prérequis

aucun

Contenu

J1 : Les responsabilités encourues par les soignants à l’hôpital :

Quelles responsabilités ? Comment ça marche ?

 

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES RESPONSABILITÉS

Les responsabilités tournées vers l’indemnisation (Responsabilité civile/resp. administrative)

Les responsabilités tournées vers la répression (Responsabilité pénale/responsabilité disciplinaire)

Le caractère cumulatif des responsabilités

 

LES MÉCANISMES PROPRES A CHAQUE RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité pénale

La responsabilité civile

La responsabilité administrative

La responsabilité disciplinaire

 

 

 

JOURNEE 2 : Responsabilité, exercice professionnel au quotidien et droits des usagers

RESPONSABILITE ET RÔLE DE CHACUN DANS L’EXECUTION DES TACHES

Définitions des différentes professions

Les aspects juridiques de la collaboration entre les paramédicaux

Les aspects juridiques de la collaboration avec le corps médical

 

LE ROLE DU CADRE dans l’ORGANISATION DES SOINS

 

secret PROFESSIONNEL, confidentialité

ET RESPONSABILITE JURIDIQUE :

Définition du secret professionnel

Secret professionnel et fonctionnement de l’équipe

Secret professionnel et entourage de la personne prise en charge

Secret professionnel et autorités de police et de justice

 

DROITS DES USAGERS ET RESPONSABILITE JURIDIQUE

La non-discrimination : une exigence soulignée par la loi HPST (art 54  loi juillet 2009) et le Code Pénal

La notion de consentement aux soins et ses incidences sur la responsabilité

Le droit aux libertés fondamentales des patients

Fiche technique

Secteur

Sanitaire

Public

Personnel soignants (infirmiers et aides soignants du secteur sanitaire et EHPAD)

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • INFORSANTE

Date limite d’inscription

11/01/2019

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Chalons en Champagne
    Les 2 & 3 déc. 2019
  • Groupe 2
    Reims
    Les 4 & 5 déc. 2019

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF

  • Sabah AMRANI

Intervenant

  • Anaïs MORAES