Franche-Comté Nos actions collectives

La nouvelle Loi relative à la protection de l’enfance et ses impacts sur le secteur

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche

Contexte

Le 1er Mars 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la Loi relative à la Protection de l’Enfance. Ce texte est articulé selon trois grands axes : améliorer la gouvernance de la protection de l’enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge, adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. Cette Loi s’inscrit également dans une réforme plus large de la protection de l’enfance au travers de la feuille de route 2015/2017 du Ministère de la Famille. Quels sont les impacts prévisibles de ces nouveaux textes ? C’est ce que devra permettre d’identifier cette formation, notamment par une lecture attentive, analysée et partagée des nouveaux textes, et une mise en perspective au niveau des ESMS de notre région.

Objectifs

Resituer le contexte d’adapotion de la Loi du 14 Mars 2016 et de la feuille de route relatives à la Protection de l’Enfant.

Analyser le contenu de la Loi et comprendre son sens.

Permettre la mise en oeuvre de la Loi dans les ESMS de notre Branche : penser l’évaluation en début et en cours de mesure, mettre en oeuvre le projet pour l’enfant, s’appuyer sur les ressources de l’environnement et préparer la sortie du dispositif.

 

Prérequis

Disposer a minima d’une qualification de niveau III du secteur et de 2 ans d’expérience en protection de l’enfance

Contenu

1er jour : Présentation générale de la Loi et de la feuille de route

- Les grandes orientations de la protection de l’enfance pour 2015/2017

- Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance

- Sécuriser le parcours de l’enfant

- Adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme

- Echanges avec les participants

 

2ème jour : Mettre en oeuvre la Loi, appliquer dans les établissements de protection de l’enfance

- Evaluer en protection de l’enfance : évaluation initiale, évaluation en cours de mesure

- Les pratiques en ESMS, les outils mis en place

- Mettre en oeuvre le projet pour l’enfant (PPE)

- Préparer la sortie du dispositif

- Echanges avec les participants

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Professionnels de la Protection de l'Enfance (niv.3 minimum) : ES, chefs de service, Directeurs, psychologues, ASS...

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • CREAI Bourgogne Franche-Comté

Date limite d’inscription

25/11/2016

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé
    Besançon
    Les 28 & 29 mars 2017
  • Groupe 2 • Terminé
    Belfort
    Les 21 & 22 juin 2017
  • Groupe 3 • Terminé
    Vesoul
    Les 21 & 22 sep. 2017
  • Groupe 4 • Terminé
    Lons-le-saunier
    Les 16 & 17 nov. 2017

Interlocuteur Unifaf

Intervenant

  • Dominique DUBOIS
    Juriste, conseillère technique CREAI