Franche-Comté Nos actions collectives

Les nouvelles orientations du secteur du handicap et ses impacts sur le secteur

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
04

Contexte

Le rapport Piveteau de 2014 pose un certain nombre de principes et d’orientations qui impactent fortement le secteur du handicap en changeant véritablement de logique : passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, afin de prévenir et d’éviter les situations de vie critiques ; travailler autrement, passer d’une logique de « places », pour mettre en œuvre une logique de « réponse accompagnée », et se donner ainsi les moyens d’atteindre l’objectif de « zéro sans solution ». Ce sont au total 131 propositions qui composent ce rapport riche pour le secteur du handicap.

 

Par ailleurs, la CNSA conduit depuis fin 2014, avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les travaux nécessaires à la réforme de la tarification des établissements et services du secteur handicap. L’objectif du projet SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées. Le secteur doit dès maintenant réfléchir et se préparer à des changements importants dans leur mode de fonctionnement et de financement.

 

Il semble intéressant aujourd’hui de réfléchir aux progrès déjà mis en œuvre, aux efforts qui restent à produire, aux difficultés que l’on rencontre, aux impacts pour le secteur du handicap, pour les institutions qui le composent, pour le personnel qui y travaille, et bien sûr aussi pour le public qui y est accueilli et accompagné.

Objectifs

Resituer les évolutions actuelles dans leur contexte (approche situationnelle du handicap, logique d’inclusion, de projet de vie, de parcours…)

Connaitre le contenu des dernières orientations de la politique du handicap (notamment rapport Piveteau et le projet Serafin-PH)

Comprendre les articulations entre les différentes composantes de la politique du handicap et leur logique (connaissance des besoins, logique de prestation, CPOM, appels à projet, outils partagés…)

Anticiper les évolutions à prévoir dans la gouvernance des ESMS par les organismes gestionnaires et au sein des ESMS eux-mêmes

Prérequis

Minimum 2 ans d’expérience d’encadrement dans le secteur du handicap

Contenu

1er jour : Les mutations du secteur du handicap : fondements, constats et perspectives

- De la CIF au rapport Piveteau

Changement de perception du handicap, principales avancées des dernières grandes Lois, blocages identifiés, éléments déclencheurs d’une nouvelle réforme, solution transitoire, rapport Piveteau « zéro sans solution »

- Du rapport Vachey-Jeannet au projet Serafin-PH

Les points soulevés dans le rapport, les mesures transitoires, le projet Serafin-PH

 

2ème jour : Les impacts des orientations des politiques récentes sur les dispositifs institutionnels et les pratiques professionnelles

- La mise en oeuvre du rapport Piveteau

Les prérequis nécessaires, la mission « Desaulle », les territoires « pionniers », l’évolution des pratiques à envisager

- La mise en oeuvre du projet Serafin-PH

La feuille de route, les nouvelles nomenclatures, les incidences pour les ESMS (tarification, objectivation des ressources, compta analytique, mécanismes de dialogue de gestion, généralisation des CPOM…)

Fiche technique

Secteur

Médico-social

Public

Cadres du secteur du handicap

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • CREAI Bourgogne Franche-Comté

Date limite d’inscription

25/11/2016

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé
    Vesoul
    Les 6 & 7 avr. 2017
  • Groupe 2 • Terminé
    Lons Le Saunier
    Les 18 & 19 mai 2017
  • Groupe 3 • Terminé
    Belfort
    Les 15 & 16 juin 2017
  • Groupe 4 • Terminé
    Besançon
    Les 22 & 23 juin 2017

Interlocuteur Unifaf

Intervenants

  • Isabelle GERARDIN
    Conseillère technique CREAI
  • Christian RAUCHE
    DG GCSMS Hespéria 71