Depuis le renforcement des droits des usagers, ceux-ci réclament de plus en plus de transparence sur leur prise en charge.
Pour les établissements des secteurs sanitaire et médico-social, il est indispensable de sensibiliser le personnel soignant sur les actes et comportements professionnels susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle ou encore celle de l’établissement.
Si le principe fondamental du respect de la vie privée est clairement posé, la mise en œuvre opérationnelle du secret partagé pose toujours des difficultés.
Il est important que chaque professionnel puisse intervenir quotidiennement auprès des patients / usagers en ayant connaissance des limites de chaque professionnel intervenant et en étant capable de repérer les situations à risques.
Les contours de leurs responsabilités évoluant très rapidement à travers les évolutions législatives et jurisprudentielles, il est souvent difficile pour le personnel soignant de se positionner.
Aucun Prérequis
Jour 1 :
Les responsabilités encourues par les soignants à l’hôpital :
Quelles responsabilités ? Comment ça marche ?
PRESENTATION DES DIFFERENTES RESPONSABILITÉS
Les responsabilités tournées vers l’indemnisation (Responsabilité civile/resp. administrative)
Les responsabilités tournées vers la répression (Responsabilité pénale/responsabilité disciplinaire)
Le caractère cumulatif des responsabilités
LES MECANISMES PROPRES A CHAQUE RESPONSABILITÉ
La responsabilité pénale
La responsabilité civile
La responsabilité administrative
La responsabilité disciplinaire
Jour 2 :
Responsabilité, exercice professionnel au quotidien et droits des usagers
RESPONSABILITE ET RÔLE DE CHACUN DANS L’EXECUTION DES TACHES
Définitions des différentes professions
Les aspects juridiques de la collaboration entre les paramédicaux
Les aspects juridiques de la collaboration avec le corps médical
LE ROLE DU CADRE dans l’ORGANISATION DES SOINS
secret PROFESSIONNEL, confidentialité
ET RESPONSABILITE JURIDIQUE :
Définition du secret professionnel
Secret professionnel et fonctionnement de l’équipe
Secret professionnel et entourage de la personne prise en charge
Secret professionnel et autorités de police et de justice
DROITS DES USAGERS ET RESPONSABILITE JURIDIQUE
La non-discrimination : une exigence soulignée par la loi HPST (art 54 loi juillet 2009) et le Code Pénal
La notion de consentement aux soins et ses incidences sur la responsabilité
Le droit aux libertés fondamentales des patients