Contexte
L’accompagnement de personnes étrangères est souvent aux frontières de plusieurs pans d’intervention : accompagnement social, accompagnement aux soins, accompagnement en mesures éducatives…Le droit des étrangers est une matière complexe et en constante évolution. Il est nécessaire pour les professionnels intervenants auprès de ce public de s’approprier le cadre général d’intervention du droit des étrangers pour déterminer sa capacité d’agir et anticiper certaines démarches souvent essentielles avant même d’aborder l’administration préfectorale (état civil, passeport en cours de validité, repérages des justificatifs de présence en France), et surtout identifier sur leur territoire d’intervention les structures relais devant permettre d’accompagner à l’accès au droit.
Objectifs
- Connaître les sources du droit des étrangers et savoir repérer et puiser ses notions fondamentales en fonction des spécificités des personnes accompagnées
- Connaître les conditions du regroupement familial et savoir à qui elles s’appliquent
- Connaître et comprendre les conditions et procédures d’accès à la nationalité française
- Identifier les voies de recours possibles et maîtriser la notion de l’urgence en fonction de chaque situation ; savoir orienter vers les structures relais et/ou sur le recours à un avocat.
Prérequis
Travailler effectivement en direction du public concerné par le droit des étrangers et le droit de la nationalité et avoir une expérience auprès de ce public depuis 6 mois minimum.
Méthodes pédagogiques
- Transfert d’apports conceptuels aux pratiques de terrain
- Mises en situation, exercices pratiques et étude de cas
- Fiches pratiques
- Pédagogie interactive, articulation entre théorie et acquis de l’expérience des participants.
Contenu
- Droit des étrangers, présentation d’une matière juridique complexe
- Les conditions d’entrée en France
- Introduction au droit de séjourner en France, les sources
- Les catégories de titres de séjour et les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour.
- Le parcours d’intégration : la carte de résident, le Contrat d’intégration républicaine.
- Le regroupement familial et la réunification familiale au bénéfice des réfugiés.
- L’aboutissement du parcours d’intégration : la naturalisation.
- Identification et compréhension des différents modes d’accès à la nationalité française
- Identification des voies de recours à travers des études de cas
Fiche technique
Secteurs
Tous secteurs
Public
Tous travailleurs sociaux susceptibles d’accompagner des personnes migrantes.
Durée
2 jours
Organisme de formation
Date limite d’inscription
13/03/2020
Lieux & dates
- Groupe 1 • Terminé
STRASBOURG
Les 12 & 13 mai 2020
- Groupe 2 • Terminé
CHALONS EN CHAMPAGNE
Les 23 & 24 sep. 2020
- Groupe 3 • Terminé
METZ OU NANCY
Les 1er & 2 avr. 2020
Interlocuteur Opco Santé
Interlocuteur OF