Hauts-de-France Nos actions collectives

La gestion des IRP : piloter ses relations sociales (module 1)

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
01

Contexte

Depuis quelques années, la fonction RH dans le secteur social, médico-social et sanitaire a considérablement évolué faisant partie intégrante des enjeux stratégiques des établissements.

 

En effet, celle-ci joue un rôle essentiel pour réussir le changement et accompagner les différentes transformations.

 

Au cœur de ces nombreuses transformations à la fois organisationnelles, législatives et digitales, la fonction RH doit faire face à de nouveaux défis.

 

Les résultats d’une récente enquête menée par Unifaf Hauts-de-France ont permis d’acter un besoin de développement des compétences sur plusieurs thématiques. Thématiques validées lors d’un groupe de travail composé de plusieurs adhérents.

 

Parmi ces thématiques, a été identifié un besoin de formation autour de la gestion des IRP en lien avec les nouvelles législations liées aux Ordonnances Macron.

Objectifs

  • Connaître les rôles et missions des IRP
  • Connaître les droits et obligations en matière de formation pour les IRP
  • Maîtriser les techniques d’animation de réunion d’instances

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Contenu

1- Connaître les rôles et missions des IRP

 

  • Attributions dans les structures d’au moins 11 salariés (selon la composition du groupe)

 

Principes généraux

-Attributions variables en fonction de l’effectif

-Adaptations plus favorables

 

Présentation des réclamations

 

Missions générales sur la santé et sécurité

-Promotion de la santé, sécurité et de l’amélioration des conditions de travail

-Enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles

Droits d’alerte

-Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes

-Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent

-Droit d’alerte en matière de santé publique et environnementale

 

Saisine de l’inspection du travail

 

 

Négociation d’accords d’entreprise

 

Consultations et informations ponctuelles du CSE

- Principe

- Inaptitude

- Licenciement économique

- Licenciement des salariés protégés

- Règlement intérieur

- Dénonciation d’un usage ou engagement unilatéral

- Temps de travail

- Congés

- Contrat à durée déterminée et travail temporaire

- Prêt de main d’oeuvre

- Egalité professionnelle

- Droit d’expression

- Action de groupe

- Médecin du travail

- Service de santé au travail

- Procédure collective

 

  • Attributions dans les structures d’au moins 50 salariés (selon la composition du groupe)

 

Attributions économiques et professionnelles

Attributions générales

Consultations et informations récurrentes

 

Trois grandes consultations :

- Consultation sur les orientations stratégiques : périodicité, objet de la consultation et niveau de la consultation

- Consultation sur la situation économique et financière

- Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

 

Consultations et informations ponctuelles

Droits d’alerte

- Economique

- Sociale

 

Participation aux conseils d’administration ou de surveillance

- Structures concernées

- Représentants du CSE

- Prérogatives

 

Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

 

Consultations du comité

Autres attributions

- Analyse des risques professionnels

- Enquêtes et inspections

- Analyse des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

- Femmes

- Personnes handicapées

- Prévention du harcèlement et des agissements sexistes

 

Moyens d’information spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Inspection en matière de santé, sécurité et conditions de travail

- Bilan annuel de la santé, sécurité et des conditions de travail

- Programme annuel de prévention

 

2- Connaître les droits et obligations en matière de formation pour les IRP

 

Présentation

- Formations proposées

- Règles communes aux formations prévues pour les membres du CSE

- Règles communes aux différentes formations

 

Formation en santé, sécurité et conditions de travail

- Objet de la formation

- Bénéficiaires

- Agréments des organismes de formation

- Départ en formation

- Prise en charge financière

- Formation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail

- Déduction ou dispense de versement

- Calcul

- Versement

- Utilisation

 

Formation économique

- Bénéficiaires

- Modalités

- Contenu de la formation

- Financement

 

Congé de formation économique, sociale et syndicale

- Principe

- Durée du congé

- Modalités de départ

- Rémunération

 

3- Maîtriser les techniques d’animation de réunion d’instances

 

Objectif

- Créer les conditions de relation et communication permettant d’échanger et de travailler efficacement

 

Les principes

- Préparer la réunion (le contenu, comment accueillir les participants et lancer la réunion)

- Animer la réunion

- Les 5 missions d’un animateur

- Les règles de réunion

- Les erreurs à éviter

- Les questions à se poser

Conseils pour établir une fiche de préparation de réunion

 

La démarche pédagogique sera basée sur une méthode participative tout au long de la session de formation. Les échanges sont animés en étant vigilant à ce que chacun puisse s’exprimer librement et sans jugement. Ils permettront de dégager des pistes de réflexion permettant de préparer la réécriture du projet d’établissement.

 

Les attentes des stagiaires seront analysées au regard du programme de formation et des attentes exprimées en début de session. Une évaluation de la satisfaction et des acquis des stagiaires sera systématiquement opérée en fin de formation. Un temps d’échange avec le groupe en fin de session complétera les évaluations individuelles écrites. Il permettra d’aborder les acquis, questionnements, situations ou problématiques particulières rencontrées.

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

DRH, Responsable RH, professionnels occupant des fonctions RH

Durée

1 jour

Organisme de formation

  • URIOPSS HDF

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    LILLE
    Le 29 avril 2019
  • Groupe 2 • Complet
    ARRAS
    Le 30 septembre 2019