Les équipes soignantes face au refus de soins+éligible au DPC

Refus de prendre ses médicaments, résistance à la toilette, souhait d’arrêter les dialyses ou sa chimiothérapie, refus d’être transféré aux urgences … Comment, lorsque l’on est soignant ne pas être remis en cause dans le sens même de son engagement professionnel par un refus de soin ?

Pourtant la société toute entière, le législateur, portent une attention toute particulière au respect du consentement donc aussi au respect du non consentement – à tout ce qui juridiquement relève bien d’une atteinte à l’intégrité physique (article 16-3 du Code civil).

Parce qu’il y a là un nœud à dénouer, parce qu’il convient de clarifier où commence le refus de soin, et où finissent les « acceptations résignées mais réelles », parce que la législation n’est pas toujours connue et que les fantasmes galopent (non-assistance à personne en danger …) parce que les familles elles-mêmes sont parfois dans des postures ambivalentes, parce que l’on a besoin de comprendre, de décoder aussi parfois, de repères toujours, Unifaf Ile de France souhaite mettre en place une formation sur cette question de plus en plus sensible même si elle n’est pas neuve.

Préconisation :

•  Comprendre les motivations d’expression d’un refus de soins et identifier leurs impacts sur les pratiques professionnelles au quotidien
•  Cerner les enjeux éthiques, juridiques et réglementaires relatif au refus de soin
•  Identifier les responsabilités et les risques juridiques des soignants, du service et de l’institution
•  Sécuriser sa pratique face au risque juridique dans le cas d’un refus de soins
•  Respecter la parole et la volonté du patient et de sa famille et accepter de s’interroger sur ses pratiques de soin
•  Savoir faire face efficacement aux refus de soin (prévenir, inciter, respecter)

Au regard des enjeux institutionnels de la thématique, nous préconisons la formation d’un binôme cadre + soignant du service relevant de ce cadre

A partir de 3 « cas fils rouges »

REFUS DE SOINS : QUE SE PASSE-T-IL ?

•   les motivations des refus de soins (représentations et réalités)

• La relation soignant-soigné dans les situations de refus de soins

• Les missions et les limites du professionnel dans les situations de refus de soins

•  Respecter la volonté tout en s’interrogeant sur ses pratiques et en tentant de prendre en charge

REFUS DE SOINS : QUE DIT LA LOI ?

•  La notion de consentement aux soins dans la loi : quel principe ? quelles exceptions ? (majeurs, mineurs, majeurs protégés, majeurs déments no protégés)

• L’expression du consentement ou du refus de soins en droit (quelles formes, quelle traçabilité…)

•  Le droit à l’information

•  Refus de soins, soins  sans consentement et responsabilité

REFUS DE SOINS : CONCRÈTEMENT QUE FAIT-ON ? 

• Prévenir le refus de soins

•  Communiquer en cas de refus de soins

• Adapter la prise en charge

•  Travailler et se positionner en équipe

• Communiquer avec la famille dans le respect du secret professionnel