Les fondamentaux du droit des étrangers

L’accompagnement de personnes étrangères est souvent aux frontières de plusieurs champs d’intervention: accompagnement social, accompagnement aux soins, accompagnement en mesures éducatives. Les questions relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité sont centrales dans cet accompagnement et déterminent différents aspects du projet d’insertion et de vie des personnes sur le territoire: accès aux droits, logement, emploi, réunification ou regroupement familial…

Il est nécessaire pour les professionnels intervenant auprès de ce public de s’approprier le cadre général d’intervention du droit des étrangers pour déterminer leur capacité d’agir et d’anticiper certaines démarches. Enfin il est crucial de leur permettre d’identifier sur leur territoire d’intervention les structures relais devant permettre d’accompagner à l’accès au droit.

La formation vise à professionnaliser largement les acteurs du champ de la lutte contre les exclusions aux fondamentaux du droit des étrangers.

-        Connaître et comprendre les différentes conditions et procédures d’accès à la nationalité française et au regroupement familial.

-        Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et pré-requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories.

-        Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes.

-        Identifier les voies de recours possibles et appréhender la notion de l’urgence en fonction de chaque situation.

-        Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour.

-        Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (in-        Connaître et comprendre les différentes conditions et procédures d’accès à la nationalité française et au regroupement familial.

-        Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et pré-requis poury accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories.

-        Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour pour orienter et accompagner de manière adéquateles personnes.

-        Identifier les voies de recours possibles et appréhender la notion de l’urgence en fonction de chaquesituation.

-        Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour.

-        Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères
terprètes et structures relais du territoire).

procédures d’accès à la nationalité française et au regroupement familial.

-        Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et pré-requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories.

-        Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes.

-        Identifier les voies de recours possibles et appréhender la notion de l’urgence en fonction de chaque situation.

-        Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour.

-        Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (in-        Connaître et comprendre les différentes conditions et procédures d’accès à la nationalité française et au regroupement familial.

-        Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et pré-requis poury accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories.

-        Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour pour orienter et accompagner de manière adéquateles personnes.

-        Identifier les voies de recours possibles et appréhender la notion de l’urgence en fonction de chaquesituation.

-        Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour.

-        Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères
terprètes et structures relais du territoire).

nces dans le secteur social auprès, entre autres, de personnes étrangères.

24-        Les différents titres de séjour et cartes de résidents : conditions et procédures d’obtention

-        L’autorisation d’exercer un travail salarié en France selon les titres de séjour

-        Les procédures de réunification/regroupement familial.e et d’accès à la nationalité

-        Les recours contre les refus d’octroi de titre de séjour

-        Les mesures d’éloignement du territoire français et décisions associées

-        Le recours à l’interprétariat dans le cadre de l’accompagnement social

-        Travailler avec des structures relais pour l’accompagnement des personnes étrangères