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Acn 2019 Alerte et signalement en cas de situation grave

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
04

Contexte

Les associations qui interviennent dans le secteur sanitaire, social et médico-social peuvent être confrontées à des situations graves de différentes natures : maltraitance de publics vulnérables (protection de l’enfance, personnes handicapées, femmes battues, personnes âgées en EHPAD…), situations de danger (risques psycho-sociaux, risques sanitaires, problèmes de locaux, problèmes de transport, problèmes de violence…), survenue d’accidents, crimes et délits, violation grave et manifeste du code de conduite social, de l’intérêt général ou de la charte éthique.

 

Le professionnel témoin d’une situation grave doit donner l’alerte ou/et déclencher une procédure de signalement.

 

Mais il peut être en difficulté s’il ne sait pas :

  • Repérer et identifier ce qui relève d’une situation grave ;
  • Quand alerter / signaler ?
  • Auprès de qui ?
    • Avec quel(s) document(s), outil(s), procédure(s) ?

Objectifs

  • Définir ce que l’on entend par « situation grave »
  • Repérer les signaux d’alerte, en particulier dans les cas de maltraitance
  • Connaître les textes réglementaires et la responsabilité du professionnel et de l’établissement
  • Savoir quelle procédure effectuer pour alerter / signaler (quand, qui, comment ?)
  • Connaître le régime de protection du lanceur d’alerte

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

  • Appréhender ce qu’est une situation grave
  • Connaitre les définitions utiles
  • Connaitre les textes réglementaires et la responsabilité du professionnel de l’établissement/ Appréhender la procédure du signalement/ Loi Sapin
  • Connaitre le régime de protection du lanceur d’alerte et collaborer avec les services et partenaires
  • Approfondissement des notions selon les types de prises en charge des établissements (personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap) .

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

La formation s'adresse à tous les professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social de niveau III minimum jusqu’aux cadre dirigeants.

Durée

3 jours

Organisme de formation

  • FORMAVENIR PERFORMANCES

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Complet
    Déploiement prévisionnel envisagé en Nouvelle-Aquitaine sur le 2nd semestre

Interlocuteur Unifaf