Lorraine Nos actions collectives

Le droit des usagers et nouvelles technologies / impact sur le secret médical et secret partagé

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
07

Contexte

Les nouvelles technologies bouleversent notre monde, nos modes de communication et de travail.
Elles nous permettent d’être en liaison continue avec nos univers personnels et professionnels. Si elles peuvent
permettre (pas toujours !) une certaine fluidité de la communication, elles favorisent aussi une certaine confusion
des sphères. Car seul devant son smartphone, on est désormais (sans toujours prendre la mesure du phénomène)
en situation de parler, d’être vu du monde.
Le monde soignant n’échappe pas à cette révolution, et les institutions s’en saisissent d’ailleurs avec raison : la
Ministre de la santé twitte et facebooke, près de 70 % des CHU et CHR sont présents sur les réseaux sociaux, 80%
des médecins utilisent leur smartphone à des fins professionnelles, des expériences de forums ou réseaux sociauxde proximité au service de l’éducation thérapeutique fleurissent…
Mais les occasions ne manquent pas de constater que ces nouveaux supports ont multiplié les risques de
pratiques problématiques… Comme si cette facilité communicante faisait oublier la sensibilité pourtant inchangée des informations que l’on a entre les mains comme l’état de santé d’un patient par exemple…
Il s’agit donc aussi de faire prendre conscience des risques, de sensibiliser aux implications d’un cadre juridique
que les professionnels connaissent souvent mais oublient devant une tablette, un ordinateur ou un smartphone.
Il s’agit aussi et surtout d’inciter à un usage respectueux du droit et de la déontologie, et d’impliquer dans le développement d’usages positifs (régulation/ sensibilisation/ développement d’outils collaboratifs sécurisés à usages positifs), tant par les professionnels que par les patients d’ailleurs.

Objectifs

  •  Connaître le contexte des technologies de l’information : l’e-santé, la télésanté, la m-santé, la télémédecine….de quoi parlons-nous ?
  • Connaître le rôle de la CNIL et le rôle du CNOM, étudier le point de vue de l’HAS
  • Identifier qui est concerné : professionnels et usagers et comment s’opère la relation avec les patients, responsabilité des professionnels et droit des usagers
  • Identifier les enjeux, les intérêts, les limites et les risques des nouvelles technologies : messagerie sécurisée, dossier médical partagé, transfert d’images, smartphone et tablettes dans les établissements de santé.
  • Connaître les bonnes pratiques en matière de secret professionnel, secret partagé, droit à l’image.

Prérequis

Aucun prérequis

Contenu

Les « nouvelles technologies de l’information » dans le domaine de la santé : de quoi s’agit-il ?
- Eléments de définition et de terminologie
- Quelle place pour les nouvelles technologies et le numérique dans la prise en charge du patient ?
- E-santé, télésanté, ms-santé… De quoi s’agit-il ?

 

Comprendre le phénomène « nouvelles technologies communicantes », ses causes et ses effets
- Le numérique et nous
- L’ambivalence des outils de communication numérique

 

Connaitre les risques liés à l’utilisation des outils numériques et faire preuve des vigilances adéquates

- les domaines « à risque »

- Quelques exemples d’attaques récentes

 

Repenser la relation à l’appui des nouveaux outils numériques pour : 

- consolider la confiance usagers/professionnels,

- valoriser l’action des professionnels

- améliorer la satisfaction des usagers
Connaître le cadre et les risques juridique (pour soi et pour l’institution) dans l’utilisation des NTIC
- Rappel : la confidentialité à l’hôpital, quel cadre juridique général et spécifique ?
- Les responsabilités : pénale, civile, disciplinaire, administrative
- Les impératifs à respecter dans les espaces numériques, et les risques associés
Connaitre et comprendre ce qui encadre et accompagne ces nouvelles pratiques numériques
- Les instances en charge de la garantie du respect de la protection des données du patient :

- l’ANAP et Le projet « filières de soins » : le programme hôpital numérique 2013-2017

- Ce qu’en dit l’HAS

Fiche technique

Secteur

Sanitaire

Public

Professionnels de santé dont médecins et tout professionnel participant à la prise en charge des patients amenés à utiliser les nouvelles technologies

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • INFOR SANTE

Date limite d’inscription

31/03/2017

Coût

FONDS MUTUALISES DE BRANCHE

Lieux & dates

  • Groupe 1
    LIEUX ET DATES A DEFINIR

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF

  • NICOLE RICHTER
    02.38.84.67.67

Intervenant

  • HENRI ROTTIER
    CONSULTANT