Midi-Pyrénées Nos actions collectives

Cpom et Eprd / Directions

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

La Loi Adaptation de la Société au Vieillissement de décembre 2015 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 prévoient la généralisation de CPOM obligatoires et la mise en place de l’EPRD, nouvel outil budgétaire, pour les secteurs personnes âgées et handicap (sous financement ARS et ARS/CD).
Pour les établissements concernés, une démarche prospective va se mettre en place, le CPOM étant signé pour une durée de 5 ans, avec une visée budgétaire et financière pluriannuelle demandée par l’EPRD.
Les organismes gestionnaires et ESSMS doivent se préparer, en développant une vision stratégique de leurs activités et en identifiant les modalités de financement de leurs projets.
Associés à la démarche de négociation du CPOM, les IRP doivent être en mesure de repérer, comprendre les enjeux institutionnels du CPOM et identifier les zones de vigilance ainsi que ses incidences sur la tarification.

Objectifs

  • Appréhender le cadre législatif et réglementaire des CPOM
  • Mesurer les attendus, enjeux mais aussi les risques liés au CPOM
  • Disposer d’éléments de méthodologie pour négocier un CPOM selon une démarche rigoureuse
  • Comprendre le changement de logique tarifaire et budgétaire, avec le passage d’une procédure contradictoire à un EPRD, et les impacts en termes de gestion d’établissements et services
  • Maîtriser la logique d’élaboration d’un EPRD et son contenu

Prérequis

Aucun

Contenu

Jour 1 – CPOM : contractualisation et reconfiguration de l’offre

  • Introduction : un contexte d’incitation à la contractualisation
  • Les objectifs attendus d’un CPOM
  • Le cadre règlementaire et le contenu du contrat
  • La mise en oeuvre opérationnelle de la contractualisation : méthodologie de contractualisation
  • Les points de vigilance et préconisations
  • Le suivi du CPOM : le dialogue de gestion
  • Les conséquences du CPOM sur le management stratégique de l’établissement, la gestion des activités, la gestion budgétaire et son pilotage
  • Identification des éléments clés de la journée

 

Jour 2 – EPRD : anticiper les changements tarifaires

  • Historique – Rappel des textes et présentation de la tarification
  • Définition et champ de l’EPRD
  • Date de mise en oeuvre et Mesures transitoires
  • L’EPRD : composition – construction
  • Le cycle budgétaire
  • Le calendrier budgétaire de l’EPRD
  • Réaliser son EPRD
  • Identification des éléments clés de la journée / Échanges sur la formation – Évaluation

Fiche technique

Secteur

Médico-social

Public

Responsables et gestionnaires

Durée

2 jours (1+1 intersession 1 mois)

Organisme de formation

  • URIOPSS Occitanie

Date limite d’inscription

31/08/2018

Lieux & dates

  • Groupe 1 • Terminé • Complet
    Toulouse session 1
    Le 2 juillet 2018
    + Le 17 septembre 2018
  • Groupe 2 • Complet
    Toulouse session 2
    Le 17 septembre 2018
    + Le 5 novembre 2018
  • Groupe 3 • Complet
    Montauban
    Le 18 septembre 2018
    + Le 8 novembre 2018
  • Groupe 4 • Complet
    Albi
    Le 6 novembre 2018
    + Le 10 décembre 2018

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF

Intervenant

  • Marc PILLON / Ludovic MARIOTTI
    Consultants formateurs