Midi-Pyrénées Nos actions collectives

Responsabilité civile et pénale des dirigeants

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
06

Contexte

Dans un contexte de juridiciarisation de la société, les encadrants sont de plus en plus exposés au risque pénal pour des contentieux avec les usagers et leur famille, les salariés, les partenaires … En effet, le panel d’infractions peut être extrêmement large : infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail, infraction liée à un manquement à la sécurité des usagers, infraction lié à la gestion de l’association…

Dès lors, afin de mettre en place des protocoles efficaces et réagir facilement en cas de mise en cause, il est primordial que les adhérents connaissent l’étendue des risques de mise en jeu de leur responsabilité.

Objectifs

  • Connaître le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale
  • Clarifier les niveaux de responsabilité pour la direction, l’encadrement et les équipes
  • Connaître les risques pour prévenir les contentieux
  • Savoir réagir en cas de mise en cause

Prérequis

Aucun

Contenu

Jour 1

Poser le cadre de réflexion dans un environnement complexifié

  • Présentation de la formation
  • Le renforcement des droits des usagers
  • Les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des instances représentatives du personnel

 

Connaître le cadre juridique de la responsabilité civile et pénale

  • Les différents champs de responsabilités : civile et pénale et disciplinaire
  • Définitions et éléments nécessaires à l’engagement de la responsabilité civile et pénale, juridictions compétentes

 

S’approprier le cadre de mise en oeuvre et les différents niveaux de responsabilité

  • Les différents niveaux de responsabilité civile et pénale : à l’égard des usagers, des salariés et des partenaires
  • Etudes de cas

 

Jour 2

Confronter la théorie à la pratique de terrain : consolider le savoir

  • Analyse à partir des situations rencontrées
  • La cause potentielle d’une éventuelle mise en responsabilité.
  • La responsabilité du dirigeant en matière de sécurité et d’organisation de son établissement

 

S’organiser pour faire face aux risques

  • Méthodologies pour se prémunir de l’engagement de sa responsabilité
  • Construction d’une boite à outils permettant de créer une dynamique préventive par rapport aux risques encourus (en amont) et de réagir en cas de mise en cause (si contentieux).

 

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Dirigeants + Présidents CA (uniquement si le dirigeant est présent)

Durée

2 jours non consécutifs

Organisme de formation

  • IFRASS

Date limite d’inscription

15/12/2017

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Toulouse Session 1
    Le 12 mars 2018
    + Le 29 mars 2018
  • Groupe 2
    Tarbes
    Le 31 mai 2018
    + Le 7 juin 2018
  • Groupe 3
    Montauban
    Le 17 septembre 2018
    + Le 24 septembre 2018
  • Groupe 4
    Toulouse Session 2
    Le 8 octobre 2018
    + Le 15 octobre 2018
  • Groupe 5
    Albi
    Le 22 novembre 2018
    + Le 29 novembre 2018

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF

Intervenants

  • Karine GILLARD
    Juriste / Formatrice
  • Pierre LALART
    Ancien directeur de services éducatifs et d'école professionnelle