Tous les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social sont confrontés dans leur pratique professionnelle aux dilemmes éthiques et juridiques que posent la conciliation du respect du secret professionnel et la nécessité d’échanger un certain nombre d’informations pour réaliser une prise en charge globale et de qualité des personnes accueillies.
La transmission d’informations est une nécessité mais elle doit se faire selon, d’une part, des règles éthiques impliquant une réflexion des professionnels sur leurs pratiques et, d’autre part, une juste appréciation du risque juridique entre respect des droits des personnes accueillies et limites du secret professionnel.
La loi redéfinit l’équipe de soins dans une acceptation plus large et adaptée à la réalité des prises en charge sanitaires et médico-sociales. Elle élargit également la notion de partage d’informations soumises au secret, afin d’améliorer la coordination des prises en charge, dans le respect de la vie priée et de la confidentialité dues à l’usager. Elle restreint cependant l’information partagée à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge. Elle reprécise que le champ d’application du secret s’applique à l’ensemble des types de prise en charge du patient. Enfin, elle rappelle que la personne prise en charge doit être informée du partage de l’information la concernant et de son droit d’opposition. ce droit d’opposition peut s’exercer à tout moment.
La question centrale est donc celle du secret professionnel et secret partagé tant à l’oral, que dans le quotidien (en groupe avec des personnes accompagnées par exemple, au téléphone….), qu’à l’écrit au sein des équipes, notamment sur un cahier de liaison, dans les échanges avec des partenaires externes.
Il est nécessaire pour chaque professionnel de clairement définir :
Dans un secteur en mutation ou chacun doit connaître ses droits et ses devoirs, il est important de construire au-delà des compétences individuelles, des compétences collectives afin que l’action soit tout au bénéfice des usagers.
Cette formation doit permettre à tous de contribuer à la création d’un mémento du cadre réglementaire et de ses conséquences dans l’exercice de sa profession.
Il pourra prendre la forme de règles simples décidées et adoptées pour tous d’un « ce que je peux faire et ce que ne ne peux pas faire ».
aucun
1 – Secret professionnel : « le cadre législatif »
2 – Secret partagé : « la communication »