La réforme du Code du travail opérée par les six ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ont profondément bouleversé les relations sociales au sein de nos associations.
Mais que contiennent réellement ces textes ? Quel impact ces ordonnances vont-elles réellement avoir sur la vie des établissements et des salariés ?
D’ici au 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés, devront fusionner leurs instances représentatives du personnel en une seule, le Comité Social et Economique, comme lieu unique d’échange entre partenaires sociaux.
Face à ce changement, nombre de questions se posent : quels bouleversements en matière de négociation collective ? Quelles incidences sur les accords ? Quid de la fusion des instances et du devenir des DP, CE, CHSCT ? Quels moyens pour les IRP au sein de cette instance unique ?
Cette action aura comme objectif général de permettre de mieux appréhender la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions pour un dialogue social de qualité.
Objectifs généraux de la formation
Objectifs pédagogiques
/! La formation comprend 2 jours de formation en présentiel + 1 jour en e-learning
Volet 1: Les Ordonnances Macron – Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit du travail
Volet 2: Le Comité Social et Economique
La participation conjointe d’IRP et de membres de la Direction d’une même association est souhaitée.
VOLET 1
Jour 1 – Adapter la vie des établissements et la gestion de leurs ressources humaines aux changements règlementaires : Les Ordonnances MACRON
- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales
- Ordonnance relative à la prévisbilité et la sécurisation des relations de travail
- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
- Ordonnance relaive au Compte Professionnel de Prévention
VOLET 2
Jour 2 – La mise en place du CSE
Les objectifs de la journée:
Jour 3 (en FOAD): Appropriation des supports, outillage
Travaux collaboratifs et évaluation des acquis (2*1/2 Journée)
Ouverture et accès réservée à la plateforme à l’issue de la deuxième journée et pour une durée de 4 mois avec accès aux supports et documents pour relecture, téléchargement, réalisation des travaux collaboratifs et des QUIZZ à renvoyer.