ACR Le nouveau cadre de référence législatif et réglementaire/Volet 1: Les Ordonnances Macron/Volet 2: Le Comité Social Economique

La réforme du Code du travail opérée par les six ordonnances Macron du 22 septembre 2017, ont profondément bouleversé les relations sociales au sein de nos associations.

Mais que contiennent réellement ces textes ? Quel impact ces ordonnances vont-elles réellement avoir sur la vie des établissements et des salariés ?

D’ici au 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés, devront fusionner leurs instances représentatives du personnel en une seule, le Comité Social et Economique, comme lieu unique d’échange entre partenaires sociaux.

Face à ce changement, nombre de questions se posent : quels bouleversements en matière de négociation collective ? Quelles incidences sur les accords ? Quid de la fusion des instances et du devenir des DP, CE, CHSCT ? Quels moyens pour les IRP au sein de cette instance unique ?

Cette action aura comme objectif général de permettre de mieux appréhender la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et lui permettre de fonctionner dans les meilleures conditions pour un dialogue social de qualité.

Objectifs généraux de la formation

• Mieux connaître et comprendre les principales modifications issues des Ordonnances Macron
• Mettre en place le CSE, comprendre les missions et moyens d’action

Objectifs pédagogiques

• Mieux connaître et comprendre les principales modifications issues des Ordonnances Macron et notamment celles concernant la mise en place du CSE
• Intégrer les nouvelles dispositions dans sa pratique
• Exercer ses obligations, en connaissant les missions et les prérogatives du CSE
• Connaître les principales sources de données disponibles et acteurs mobilisables
• Mettre en oeuvre des règles de fonctionnement efficaces et un dialogue social de qualité qui s’inscrivent dans la durée

Volet 1: Les Ordonnances Macron – Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit du travail

Durée : 1 journée en présentiel + 1/2 journée en FOAD

Public cible : Cadres et professionnels en charge des ressources humaines (Directeurs, Directeurs adjoints, DRH, RRH)

Volet 2: Le Comité Social et Economique

Durée : 1 jour en présentiel + 1/2 journée en FOAD

Public cible : Représentants des employeurs en situation de négocier et représentants des salariés (délégués syndicaux, membres du CHSCT, CE, DP), membres de la direction participant à la négociation dans l’entreprise

La participation conjointe d’IRP et de membres de la Direction d’une même association est souhaitée.

L’action comprend 2 jours de formation indissociables + 1 jour à distance.

VOLET 1

Jour 1 – Adapter la vie des établissements et la gestion de leurs ressources humaines aux changements règlementaires : Les Ordonnances MACRON

• Repréciser le cadre général du droit du travail
• Mieux connaître et comprendre les principales modifications issues des Ordonnances

- Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice de la valorisation des responsabilités syndicales

- Ordonnance relative à la prévisbilité et la sécurisation des relations de travail

- Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

- Ordonnance relaive au Compte Professionnel de Prévention

VOLET 2

Jour 2 – La mise en place du CSE

Les objectifs de la journée:

• Mieux connaître et comprendre les principales modifications issues des Ordonnances Macron et notamment celles concernant la mise en place du CSE
• Connaître les principaux textes législatifs et règlementaires
• Savoir négocier un protocole préélectoral
• Exercer ses obligations, en connaissant les missions et les prérogatives du CSE
• Connaître les principales sources de données disponibles et acteurs mobilisables
• Mettre en oeuvre des règles de fonctionnement efficaces qui s’inscrivent dans la durée

Jour 3 (en FOAD): Appropriation des supports, outillage

Travaux collaboratifs et évaluation des acquis (2*1/2 Journée)

Ouverture et accès réservée à la plateforme à l’issue de la deuxième journée et pour une durée de 4 mois avec accès aux supports et documents pour relecture, téléchargement, réalisation des travaux collaboratifs et des QUIZZ à renvoyer.