Nouvelle-Aquitaine Nos actions collectives

Acn 2019 – Les fondamentaux du droit des étrangers

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
01

Contexte

Les professionnels des structures relevant du champ de la lutte contre les exclusions exerçant dans les structures du secteur de l’Accueil, l’Hébergement et l’Insertion, de l’Insertion par l’Activité Economique, du Dispositif National d’Accueil ou encore dans les médico-sociales passerelles ou structures de protection de l’enfance sont amenés à accompagner des personnes étrangères dans leur parcours d’insertion, en fonction de leur projet.

Les questions relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité sont centrales dans cet accompagnement et déterminent différents aspects du projet d’insertion et de vie des personnes sur le territoire :  accès aux droits, logement, emploi, réunification ou regroupement familial etc.

La formation vise à professionnaliser largement les acteurs du champ de la lutte contre les exclusions aux fondamentaux du droit des étrangers.

Objectifs

  • Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories
  • Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour
  • Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour (assignations administratives à résidence, placement en rétention administrative, etc.) pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes
  • Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (interprètes et structures relais du territoire)

Prérequis

Six mois d’expériences dans le secteur social auprès, entre autres, de personnes étrangères.

Contenu

  • Les différents titres de séjour et cartes de résidents : conditions et procédures d’obtention
  • L’autorisation d’exercer un travail salarié en France selon les titres de séjour
  • Les procédures de réunification/regroupement familial.e et d’accès à la nationalité
  • Les recours contre les refus d’octroi de titre de séjour
  • Les mesures d’éloignement du territoire français et décisions associées
  • Le recours à l’interprétariat dans le cadre de l’accompagnement social
  • Travailler avec des structures relais pour l’accompagnement des personnes étrangères

Fiche technique

Secteur

Social

Public

Le dispositif de formation s'adresse à l'ensemble des travailleurs sociaux susceptibles d'accompagner des personnes migrantes dans une structure

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • Fédération des Acteurs de la Solidarité Nouvelle-Aquitaine

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Bordeaux
    Les 17 & 18 oct. 2019
  • Groupe 2
    Niort
    Les 18 & 19 nov. 2019
  • Groupe 3
    Limoges
    Les 12 & 13 déc. 2019

Interlocuteurs Unifaf