Acn 2019 Soutenir les structures accompagnant des Mineurs Non Accompagnés – Module 1 Connaître le cadre juridique et réglementaire des Mna

Ces dernières années, le nombre de MNA présents sur le territoire national a fortement augmenté : les effectifs ont doublé en l’espace de deux ans, et les prévisions tendent vers une poursuite de cette augmentation. Les MNA étant mineurs, ils ne peuvent pas être considérés comme étant en situation irrégulière sur le territoire français. Ils sont même considérés comme étant potentiellement en danger et doivent pouvoir bénéficier d’une protection. Or le processus de reconnaissance de la minorité de ces personnes et la décision de prise en charge par les Conseils Départementaux sont complexes, peuvent être chronophages et donnent lieu à des pratiques inégales d’un département à un autre. L’authenticité des documents d’identité peut être mise en doute et peut faire l’objet d’investigations, les évaluations sociales et dans certains cas les tests osseux sont sujets à caution quant à leur pertinence et à leur fiabilité. Ce processus complexe et incertain donne lieu à des situations difficiles à appréhender pour les travailleurs sociaux et vectrices de souffrances pour les MNA.

Le parcours d’exil des MNA a souvent été chaotique et n’est pas sans conséquences sur leur état de santé. Les conditions souvent précaires dans lesquelles ils ont été amenés à quitter leurs pays d’origine et les difficultés rencontrées durant le voyage laissent souvent apparaître des séquelles physiques et psychiques importantes. Certains individus peuvent être porteurs de maladies, parfois graves, contractées dans leur pays d’origine, durant le voyage migratoire ou pendant leur séjour en France.

Compte tenu de la complexité du statut juridique et administratif des MNA il est indispensable d’accompagner les professionnels dans la compréhension de l’environnement juridique, administratif et institutionnelle., de mieux connaître les droits/recours envisageables et un étayage sur l’accompagnement social global de ces jeunes qui nécessite une adaptation des pratiques professionnelles

• Connaitre les problématiques générales liées à la prise en charge de MNA et les différents acteurs (institutionnels et autres)
• Connaitre le parcours d’un MNA dans le dispositif de protection de l’enfance
• Comprendre les fondamentaux du droit des mineurs privés de protection familiale : articulation entre droit d’asile, droit des étrangers et protection de l’enfance
• Comprendre la procédure de demandeur d’asile pour ces mineurs afin de savoir l’expliquer et la vulgariser
• Connaitre les limites de son interventions dans les procédures juridiques et les accepter
• Identifier les ressources / acteurs relais sur son territoire

Jour 1

• Présentation des nouvelles modalités d’organisation et les objectifs recherchés à travers le dispositif du MNA
• Le Rôle des différents acteurs
•  Focus sur la cellule nationale
• Accès aux droits des mineurs étrangers ?
• Focus sur la santé des MNA
•  Distinction phase administrative/judiciaire
• Articulation et mobilisation des différents acteurs

Jour 2

• Application du droit commun de la protection de l’enfance
• Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile
• Démarches de régularisation possibles
• Les limites de son intervention dans les procédures juridiques et les accepter
• Les ressources et relais sur son territoire