Acn Evolutions du droit d’asile et travail social : comment faire évoluer ses pratiques pour garantir un meilleur accompagnement social et juridique ? (module 2)

Cette action s’intègre dans un contexte en forte évolution et vise à permettre aux professionnels du secteur médico-social de mieux comprendre les enjeux et de monter en compétence par rapport à l’accueil et à l’accompagnement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

Elle s’adresse à tout intervenant social amené à rencontrer et accompagner des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale. La formation s’adresse non seulement aux professionnels travaillant dans les établissements relevant du Dispositif National Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) mais aussi à toute structure du secteur AHI (Accueil de jour, CHU, CHRS, équipes mobiles, SAO, SIAO, Centres maternels…), IAE (chantiers d’insertion…) et de la protection de l’enfance (MECS…).

En effet, seuls 1/3 environ des demandeurs d’asile accèdent au dispositif d’hébergement spécialisé (CADA). La majeure partie des demandeurs d’asile sont bien souvent à la rue, hébergés chez des proches ou en structure d’hébergement de droit commun.

De même, nombre de mineurs migrants peuvent être concernés par la demande d’asile : en 2016, seulement 475 mineurs non accompagnés ont enregistré une demande d’asile en France alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à arriver. Il est donc nécessaire d’informer les mineurs non accompagnés sur le droit d’asile et de proposer un accompagnement spécifique à celles et ceux qui souhaitent déposer une demande d’asile.

Enfin, les établissements du secteur médico-social (LHSS, CSAPA, CAARUD, EMPP…) qui sont amenés à accompagner les demandeurs d’asile, dans leurs parcours de santé, peuvent également suivre ces modules.

Objectif général

Approfondir les connaissances relatives au droit d’asile et adapter sa pratique professionnelle aux évolutions du contexte, afin de garantir un meilleur accompagnement social et juridique aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de protection internationale.

Objectifs spécifiques

• Comprendre le contexte national et international et les enjeux liés à l’évolution du droit d’asile ainsi que ses impacts sur le travail social ;
• Maîtriser toutes les étapes de la procédure d’asile et les garanties procédurales ;
• Savoir offrir un accompagnement social global de qualité aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de protection internationale ;
• Adapter sa pratique en intégrant les changements liés aux évolutions du droit d’asile;
• Identifier les bonnes pratiques et les enjeux dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale ;
• Connaître les garanties offertes, les droits et les voies de recours des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale ;
• Identifier un réseau d’acteurs compétents sur le territoire.

Avoir déjà des connaissances de base sur le droit d’asile et le fonctionnement du système national d’accueil des demandeurs d’asile.

Public Cible

Ce module est destiné à tous les professionnels en contact avec les demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale ayant déjà des notions en droit d’asile et qui ont des connaissances de base sur la procédure et le fonctionnement du DNA.

La formation s’adresse particulièrement aux professionnels travaillant dans les établissements relevant du Dispositif national Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) mais aussi à toute structure du secteur AHI (Accueil de jour, CHU, CHRS, équipes mobiles, SAO, SIAO, Centres maternels…) et de la protection de l’enfance qui accueillent et accompagnent des demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale.

1er JOUR

Séquence 1

• Comprendre le contexte et les enjeux liés aux transformations du droit d’asile.
• Connaître les principales actualités ayant eu un impact sur les évolutions du dispositif national d’accueil.

Séquence 2

• Prendre en compte les garanties procédurales dans l’accompagnement des demandeurs d’asile.
• Connaître les évolutions du dispositif national d’accueil et savoir informer sur le droit à l’hébergement des demandeurs d’asile.

2ème JOUR

Séquence 1

• Accompagner un demandeur d’asile dans la constitution de la demande d’asile et le recours.
• Aider le demandeur d’asile lors de la préparation à l’entretien pour l’examen de la demande d’asile.
• Savoir rechercher des informations fiables et pertinentes sur le pays d’origine en lien avec la procédure d’asile.

Séquence 2

• Savoir offrir un accompagnement social global de qualité.
• Etre capable d’accompagner un demandeur d’asile dans ses démarches d’ouverture des droits et savoir lui apporter une aide tout au long de sa procédure d’asile.
• Connaître le nouveau cadre légal relatif aux déboutés du droit d’asile et savoir les orienter et les informer dans le respect des principes du CASF.
• Savoir accompagner les bénéficiaires de la protection internationale dans ses démarches d’insertion.