Acn Les fondamentaux de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile (module 1)

Cette ac­tion s’in­tègre dans un contexte en forte évo­lu­tion et vise à per­mettre aux pro­fes­sion­nels du sec­teur mé­dico-so­cial de mieux com­prendre les en­jeux et de mon­ter en com­pé­tence par rap­port à l’ac­cueil et à l’ac­com­pa­gne­ment des de­man­deurs d’asile et des bé­né­fi­ciaires de pro­tec­tion in­ter­na­tio­nale.

Elle s’adresse à tout in­ter­ve­nant so­cial amené à ren­con­trer et ac­com­pa­gner des de­man­deurs d’asile et des bé­né­fi­ciaires de pro­tec­tion in­ter­na­tio­nale. La for­ma­tion s’adresse non seule­ment aux pro­fes­sion­nels tra­vaillant dans les éta­blis­se­ments re­le­vant du Dis­po­si­tif Na­tio­nal Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) mais aussi à toute struc­ture du sec­teur AHI (Ac­cueil de jour, CHU, CHRS, équipes mo­biles, SAO, SIAO, Centres ma­ter­nels…), IAE (chan­tiers d’in­ser­tion…) et de la pro­tec­tion de l’en­fance (MECS…).

En ef­fet, seuls 1/3 en­vi­ron des de­man­deurs d’asile ac­cèdent au dis­po­si­tif d’hé­ber­ge­ment spé­cia­lisé (CADA). La ma­jeure par­tie des de­man­deurs d’asile sont bien sou­vent à la rue, hé­ber­gés chez des proches ou en struc­ture d’hé­ber­ge­ment de droit com­mun.

De même, nombre de mi­neurs mi­grants peuvent être concer­nés par la de­mande d’asile : en 2016, seule­ment 475 mi­neurs non ac­com­pa­gnés ont en­re­gis­tré une de­mande d’asile en France alors qu’ils sont de plus en plus nom­breux à ar­ri­ver. Il est donc né­ces­saire d’in­for­mer les mi­neurs non ac­com­pa­gnés sur le droit d’asile et de pro­po­ser un ac­com­pa­gne­ment spé­ci­fique à celles et ceux qui sou­haitent dé­po­ser une de­mande d’asile.

En­fin, les éta­blis­se­ments du sec­teur mé­dico-so­cial (LHSS, CSAPA, CAA­RUD, EMPP…) qui sont ame­nés à ac­com­pa­gner les de­man­deurs d’asile, dans leurs par­cours de santé, peuvent éga­le­ment suivre ces mo­dules.

Objectif général

Ce premier module de formation vise à permettre l’appropriation d’outils méthodologiques indispensables à la compréhension de la procédure de demande d’asile ainsi qu’à acquérir des connaissances de base pour assurer un accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

A travers cette formation il sera ainsi possible d’acquérir des repères fondamentaux afin de mieux informer et orienter les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale dans leurs parcours d’insertion et d’accès aux droits.

Objectifs spécifiques

• Identifier et accompagner les personnes pouvant prétendre à une protection internationale ;
• Appréhender le parcours d’un demandeur d’asile et la procédure de demande d’asile ;
• Etre en capacité de mener à bien un entretien social et administratif permettant une première évaluation de la situation de la personne en demande de protection internationale et l’informer sur la demande d’asile et sa procédure ;
• Acquérir les réflexes pratiques indispensables pour informer et/ou accompagner ces personnes dans les démarches et recours dans le cadre de la demande d’asile ;
• Savoir informer et orienter les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale sur l’ouverture de leurs droits et dans leur parcours d’insertion ;
• Identifier un réseau d’acteurs compétents sur le territoire.

Aucun Prérequis. La formation est un premier module introductif au droit d’asile et à l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile.

Ce premier module vise en effet à sensibiliser et à former des professionnels de l’action sociale et médico-sociale qui ne sont pas spécialistes du droit d’asile mais qui, dans le cadre de leur activité, peuvent être amenés à rencontrer des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

Public Cible

Cette formation est destinée à tous les professionnels en contact avec des demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection internationale, mineurs non accompagnés, ou amenés à les accueillir, les orienter, les accompagner dans leur demande d’asile et/ou dans leurs démarches d’accès aux droits.

La formation s’adresse particulièrement aux professionnels travaillant dans toute structure du secteur AHI (Accueil de jour, CHU, CHRS, équipes mobiles, SAO, SIAO, Centres maternels…), de la protection de l’enfance (MECS…) et de l’IAE. Les établissements du secteur médico-social (LHSS, CSAPA, CAARUD, EMPP…) qui sont amenés à accompagner les demandeurs d’asile dans leurs parcours de santé peuvent également suivre ce module. La formation s’adresse également aux nouveaux professionnels travaillant dans les établissements relevant du Dispositif national Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) qui n’ont pas encore des connaissances de base du droit d’asile.

1er JOUR

Séquence 1

Comprendre le contexte de définition des politiques publiques liées à l’accueil des demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection internationale.

• Faire le lien entre le contenu de la formation, l’actualité internationale et nationale et les enjeux de l’accueil et accompagnement de ces publics.

Séquence 2

• Savoir identifier un demandeur d’asile.
• Etre capable d’expliquer à un demandeur d’asile/mineur non accompagné le cadre légal du droit d’asile.

2ème JOUR

Séquence 1

• Savoir repérer les acteurs nationaux et locaux chargés de l’accueil.
• Savoir informer le demandeur d’asile de la procédure d’asile.
• Etre capable d’identifier et reconnaitre les différents types de procédures.

Séquence 2

• Savoir informer sur le fonctionnement de l’examen de la demande d’asile ;
• Connaître le fonctionnement des instances en charge de la demande de protection ;
• Repérer les étapes fondamentales de la procédure et avoir des repères fondamentaux pour orienter et/ou accompagner le demandeur d’asile.

3ème JOUR

Séquence 1

• Savoir informer les demandeurs d’asile de leurs droits et les accompagner dans les démarches.
• Savoir reconnaître les dysfonctionnements et les difficultés d’accès aux droits pour mieux orienter et/ou accompagner le demandeur d’asile.

Séquence 2

• Savoir informer et orienter les bénéficiaires de protection internationale.
• Savoir identifier les partenaires institutionnels et associatifs et les ressources locales afin de pouvoir mieux orienter le demandeur d’asile et les bénéficiaires de protection internationale.