Nouvelle-Aquitaine Nos actions collectives

ACR 2019 – Droit du travail Formation à Distance

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Contexte

Les secteurs sanitaire, social et médico-social sont en pleine mutation depuis quelques années.

Dans le même temps, les associations de moins de 50 ETP n’ont pas toujours les ressources qui leur permettent de recruter les conseillers techniques spécialisés en charge du respect des dispositions législatives et règlementaires ; elles doivent ainsi avoir des connaissances techniques et professionnelles dans plusieurs domaines, y compris en droit du travail.

 

Sous cet aspect, ces structures sont très hétérogènes : l’hétérogénéité tient à leur niveau de structuration interne et les compétences mises en oeuvre. Le poste de Directeur est le premier maillon du processus de prise en charge. Il va définir la stratégie, analyser les besoins, être l’interlocuteur des financeurs, organiser la prise en charge en veillant au respect des contraintes réglementaires et fonctionnelles (qualification requise, amplitude de travail, annualisation du temps de travail…).

 

Chargé du recrutement et parfois du management des équipes, c’est lui aussi qui sera chargé du développement qualitatif et quantitatif de son secteur, en matière de ressources humaines.

 

Au terme de la formation, chaque établissement peut compter en son sein un professionnel formé qui aura revu les fondamentaux du droit du travail et du dialogue social appliqué aux établissements de moins de 50 ETP, fait le point sur les évolutions récentes dans le domaine. Acquis des méthodes de recherche documentaire et de veille sur Internet lui permettant d’actualiser dans la durée ses connaissances dans le domaine et acquis des méthodes de travail collaboratif entre pairs lui permettant de ne pas rester isolé dans sa structure et de participer à adopter des fonctionnements de réseau.

Objectifs

A l’issue de la formation, le stagiaire est capable de :

  • connaître les bases relatives au droit du travail et aux aspects juridiques de la relation de travail applicable dans les associations de moins de 50 salariés relevant du secteur sanitaire, social et médico-social
  • comprendre les principales notions du droit du travail et du dialogue social
  • maintenir à jour ses connaissances et suivre les évolutions notamment grâce à des outils de veille thématique sur l’Internet
  • se repérer parmi les différents représentants du personnel
  • participer au fonctionnement d’un réseau professionnel grâce à des outils numériques

Prérequis

Pour les séquences à distance, chaque stagiaire doit disposer :

  • d’un ordinateur connecté à Internet
  • de logiciels courants (navigateur, traitement de texte, tableur + Acrobat reader)
  • d’une adresse électronique de messagerie individuelle (professionnelle ou personnelle)

Les séquences à distance sont suivies par les stagiaires depuis n’importe quel poste informatique connecté à Internet, de préférence du poste de travail.

Contenu

Le cycle de formation de 24 heures par stagiaire comprend :

- 3 conférences téléphoniques

- 8 modules de formation comprenant apport de connaissance et activités d’application tutorées

 

1. Séquence introductive

• Forum « Faisons connaissance ! »

• Conférence téléphonique : méthode de travail en FOAD

 

2. Les fondamentaux du droit du travail – (Apports de connaissances et productions pédagogiques d’application)

    • Module 1 : Les différentes sources du droit du travail ; Exercice d’application
    • Module 2 : La conclusion du contrat de travail ; Exercice d’application
    • Module 3 : La vie des contrats ; Activité collaborative, étude de cas
    • Module 4 : La rupture du contrat de travail
    • Module 5 : Les institutions représentatives du personnel ; Activité collaborative, étude de cas

Conférence téléphonique : point d’étape

 

3. Les évolutions récentes du droit du travail – (Apports de connaissances et productions pédagogiques d’application)

    • Module 6 : Les évolutions récentes du droit du travail
    • Module 7 : Les évolutions applicables aux différents types de contrat de travail ; Activité collaborative, étude de cas
    • Module 8 : Santé, sécurité, conditions de travail. Activité collaborative, étude de cas

Conférence téléphonique

 

4. Evaluation finale et enquête de satisfaction

  • • Restitution de l’évaluation établie par la formatrice
  • • Questionnaire en ligne de satisfaction

 

5. Suivi post formation :

Pendant les 3 mois suivant la formation, la plate-forme reste ouverte aux stagiaires pour des échanges post-formation.

La formatrice assure sur la messagerie de la plate-forme un suivi des participants : conseils personnalisés, documentation complémentaire, etc. Les stagiaires sont invités à lui rendre compte de l’avancement de leur action dans leur établissement. Ils ont également accès par la plate-forme à leurs pairs pour expérimenter, si besoin, un fonctionnement en réseau de professionnels.

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Directeurs ou responsables RH d’associations du secteur médico-social de moins de 50 ETP

Organisme de formation

  • INFIPP

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Formation à distance à partir du 16 octobre

Interlocuteur Unifaf

Intervenant

  • Isabelle MADDALONI
    Juriste