Occitanie Nos actions collectives

Lanceurs d’alerte :Cadre et gestion des situations

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
05

Contexte

Comme défini par la loi, un lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave(…) dont elle a eu personnellement connaissance. ». Ce signalement peut être effectué auprès de l’employeur, auprès de l’autorité administrative et/ou judiciaire, voir auprès du grand public dans un mécanisme graduel et en lien avec l’urgence de la situation. Cette formation sur 3 jours s’attachera à éclairer le participant sur les obligations légales propres aux lanceurs d’alertes et à faire le lien avec l’organisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Les ESSMS ont souvent pour la plupart déjà développé une politique encadrant les dommages sur les patients/résidents/usagers, sur les signalements de maltraitance ou sur la question de la sécurité au travail. Cette formation permettra d’intégrer pleinement le mécanisme de signalement propre aux lanceurs d’alerte dans la politique qualité des établissements sociaux et médico-sociaux.

Objectifs

  • Connaître la philosophie et les principes qui encadrent les lanceurs d’alerte
  • Connaître les obligations légales
  • Comprendre le mécanisme de signalement et d’alerte
  • Connaitre les bonnes pratiques à mettre en place dans son établissement
  • Bien assimiler les spécificités des établissements sociaux et médico-sociaux concernant les alertes et signalements
  • Développer des outils spécifiques et adaptés
  • S’approprier l’ensemble du cheminement du signalement : du déclenchement de l’alerte, à son traitement à court terme puis à son analyse à long terme

Prérequis

Aucun

Contenu

JOUR 1 
Lanceur d’alerte : définition, historique et encadrement

  • Définition
  • Histoire des lanceurs d’alerte au niveau national et international : les lanceurs d’alerte dans le domaine de la finance, du renseignement, de la santé publique, de l’environnement…
  • Le lanceur d’alerte, un positionnement éthique
  • Le lanceur d’alerte, un positionnement déontologique
  • Le lanceur d’alerte dans la loi (loi sapin II, décret du 19 avril 2017….)

L’alerte

  • La procédure de signalement : Quoi signaler, quand signaler, comment signaler, à qui signaler
  • Les différents échelons du signalement (établissement, autorité administrative et/ou judiciaire, grand public)
  • La notion d’urgence
  • La protection du lanceur d’alerte

 

JOUR 2
 Le lanceur d’alerte et les structures sociales et médico-sociales

  • Un positionnement spécifique propre au secteur social et médico-social : Que dit le code de la santé publique, que dit le code de l’action sociale et des familles
  • La protection des résidents / usagers / patients et des proches (droits des usagers/patients…)
  • La protection des salariés (condition de travail, règles d’hygiènes et de sécurité…)
  • La protection des tiers
  • Signalement et secret médical / secret professionnel
  • Signalement des événements indésirables
  • Signalements des actes de maltraitance

Les outils spécifiques

  • Quels outils peuvent être utilisés par le lanceur d’alerte
  • Quel positionnement de la part de la structure : Utiliser et adapter les outils existants (signalement événements indésirables, maltraitance…) ou créer de nouveaux outils
  • Exemples d’outils développés

 

Un travail en intersession sera demandé, qui consistera pour les participants, à travailler sur leur procédure interne dans leur établissement.

 

JOUR 3 (à distance)

  • Retour sur le travail en intersessions

L’analyse du signalement

  • Le circuit du signalement en interne dans l’établissement
  • Le circuit du signalement à l’extérieur de l’établissement
  • Comment traiter l’alerte, quel retour aux salariés, quels retours aux usagers
  • Le retour d’expériences

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Directions et services supports/IRP

Durée

3 jours

Organisme de formation

  • CROIX-ROUGE

Date limite d’inscription

16/12/2019

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Toulouse session 1
    Les 2 & 3 mars 2020
    + Le 23 mars 2020
  • Groupe 2
    Montpellier
    Les 9 & 10 mars 2020
    + Le 30 mars 2020
  • Groupe 3
    Perpignan
    Les 20 & 21 avr. 2020
    + Le 11 mai 2020
  • Groupe 4
    Albi
    Les 18 & 19 mai 2020
    + Le 8 juin 2020
  • Groupe 5
    Nîmes
    Les 14 & 15 sep. 2020
    + Le 5 octobre 2020
  • Groupe 6
    Carcassonne
    Les 26 & 27 oct. 2020
    + Le 16 novembre 2020
  • Groupe 7
    Montauban
    Les 2 & 3 nov. 2020
    + Le 23 novembre 2020
  • Groupe 8
    Toulouse session 2
    Les 19 & 20 nov. 2020
    + Le 14 décembre 2020

Interlocuteurs Unifaf

Interlocuteur OF

Intervenant

  • Vincent LAUTARD
    Consultant