PACAC Nos actions collectives

2017 : Les écrits professionnels : quelles responsabilités?

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
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Définition

Les actions collectives sont des actions de formation inter/intra-établissements ou inter/intra-associations dont le contenu et l’ingénierie répondent à des besoins collectifs au niveau régional ou national.

Elles constituent une réponse à une problématique en émergence ou à un besoin collectif spécifique, identifié sur le territoire concerné.

Elles peuvent revêtir un caractère innovant, du point de vue de leur contenu, de leur ingénierie et/ou de leurs modalités pédagogiques.

Bénéficiaires

Les actions collectives s’adressent de façon prioritaire :

  • Aux adhérents à jour de leurs cotisations.
    • Aux adhérents de moins de 10 salariés qui contribuent à 1.75 % de leur Masse Salariale Brute (MSB) au titre de l’obligation conventionnelle.
    • Aux adhérents de plus de 10 salariés qui contribuent à 2 % de leur MSB.

Avantages

    • 100% des frais pédagogiques sont pris en charge par Unifaf et jusqu’à 100% des frais annexes selon les cofinancements accessibles et mobilisés.
    • La participation aux actions collectives est inscrite au Plan de formation de l’établissement. (nota : La formation équivalant à du temps de travail, le salarié reste donc en relation de subordination juridique à l’égard de son employeur).
    • Unifaf assure l’ingénierie et le suivi des actions à un prix négocié avec les prestataires, lequel s’engage à respecter les termes du contrat de prestation et du cahier des charges.
    • La convention est signée directement entre Unifaf et l’Organisme de formation.
    • L’accès aux actions collectives est indépendant des autres aides obtenues au titre du Fonds d’intervention national.

Prise en charge

  • 100% des frais pédagogiques et des frais de repas du midi des stagiaires ( repas pris en commun, en PACA valable pour les ACN ) sont pris en charge par Unifaf sur le Fonds d’Intervention de l’OPCA. Le coût pris en charge inclut les frais liés à l’organisation logistique de l’action de formation.
  • Les salaires directs, les frais de transport et d’hébergement (repas et hôtel) sont imputables sur le compte investissement en formation de l’adhérent (CIFA).

À noter : dans un certain nombre de cas, les salaires directs et frais annexes peuvent être pris en charge grâce au soutien de partenaires financiers européens, nationaux ou territoriaux (État, FSE, CNSA, FPSPP, Conseil régional, Conseil général, Direccte, ARS,…)

Absentéisme et remplacement

  • L’inscription à une action collective suppose l’engagement à suivre la totalité de la formation. Un désistement de dernière minute perturbe le fonctionnement des groupes et ne permet pas toujours de remplacer les personnes absentes, privant un autre salarié de l’accès à la formation.

Votre inscription étape par étape

  • En cas de candidatures trop nombreuses, la délégation régionale d’Unifaf se réserve le droit de faire une sélection en fonction des critères suivants : adéquation entre le candidat et le public visé par l’action, limitation du nombre d’inscrits par établissement, assiduité des salariés de l’établissement aux précédentes actions collectives, ordre d’arrivée des inscriptions…