L’information du patient et son consentement aux soins se sont traduits en France par l’émergence juridique de la
notion de personne de confiance désignée par le malade ainsi que par la définition des directives anticipées. La loi
Léonetti ainsi que la loi du 2 Février 2016 sur les nouveaux droits en faveur des malades et des patients en fin de
vie renforcent de manière claire le droit de ces personnes et le respect de leurs souhaits. De plus, la désignation
de la personne de confiance déjà évoquées dans la loi du 4 Mars 2002 doit pouvoir concerner beaucoup plus de
personnes. Mais elle est encore mal connue, par défaut d’explication, l’usager confondant encore régulièrement
cette notion avec celle de personne à prévenir.
Cette action de formation propose donc un éclairage juridique et pratique de ces notions afin de rendre les
professionnels plus à l’aise dans l’accompagnement et l’information des directives anticipées auprès des usagers.
désignation de la personne de confiance
Définir les notions de directives anticipées et de la personne de confiance : les conditions de prise en
compte des directives anticipées, les règles relatives aux conditions de validité et de conservations des
directives anticipées, les risques encourus par les professionnels
Connaître la portée de la personne de confiance et le champs d’application : les responsabilités de la
personne de confiance, le droit de refuser une désignation, les limites de l’information dans le respect du droit,
les risques encourus par le professionnel si défaut d’information de ce droit…
Approfondir ses connaissances sur la législation et les droits des patients:
le contexte juridique et historique des directives anticipées.
Analyser ses pratiques professionnelles
Transmettre les informations au patient : savoir présenter au patient la possibilité de désigner une
personne de confiance, savoir expliquer à la personne de confiance désignée ses responsabilités et améliorer
la traçabilité.
Améliorer la communication et la prise en compte des directives anticipées
Connaître les conditions et obligations d’application dans les situations particulières : cas du mineur, du
majeur sous tutelle, démence, urgence…
Inscrire ses pratiques dans le cadre d’une approche éthique de la personne malade et du patient en
fin de vie.