ACR 2018 : Evolutions du droit d’asile et travail social : comment faire évoluer ses pratiques pour garantir un meilleur accompagnement social et juridique ? (Module 2) Approfondissement théorique et pratique sur le droit d’asile

Cette action s’intègre dans un contexte en forte évolution du cadre normatif relatif au droit d’asile et au droit des étrangers. Plusieurs textes et de nouvelles politiques publiques ont amené ces trois dernières années à plusieurs changements rapides et importants dans le secteur de l’asile, ayant un impact direct sur l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale. Les trois modules de formation visent donc à permettre aux professionnel.elle.s du secteur médico-social de mieux comprendre les enjeux et de monter en compétence par rapport à l’accueil et à l’accompagnement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale. Les objectifs généraux de ces formations sont :

• Comprendre le contexte européen et national autour de l’accueil des demandeurs d’asile.
• Mieux appréhender les grandes évolutions des politiques publiques liées aux droits d’asile.
• S’approprier le droit d’asile et prendre en compte les évolutions normatives.
• Améliorer la qualité de l’accompagnement social global des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.
• Comprendre l’articulation entre le DNA, le secteur AHI, le droit commun, la protection de l’enfance.
• Savoir repérer les partenaires.

Objectif général 

Approfondir les connaissances relatives au droit d’asile et adapter sa pratique professionnelle aux évolutions du contexte, afin de garantir un meilleur accompagnement social et juridique aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de protection internationale.

Objectifs spécifiques

• Comprendre le contexte national et international et les enjeux liés à l’évolution du droit d’asile ainsi que ses impacts sur le travail social ;
• Maîtriser toutes les étapes de la procédure d’asile et les garanties procédurales ;
• Savoir offrir un accompagnement social global de qualité aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de protection internationale ;
•  Adapter sa pratique en intégrant les changements liés aux évolutions du droit d’asile;
• Identifier les bonnes pratiques et les enjeux dans le cadre de l’accompagnement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale ;
• Connaître les garanties offertes, les droits et les voies de recours des demandeurs d’asile    et des bénéficiaires de protection internationale ;                                             
• Identifier un réseau d’acteurs compétents sur  le territoire

Afin de suivre de manière adaptée ce module de formation, il est nécessaire d’avoir déjà de bonnes connaissances sur le droit d’asile et le fonctionnement du système national d’accueil des demandeurs d’asile et/ou avoir déjà participer au module « Les fondamentaux de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile Niveau BASE- Introduction au droit d’asile ».

Public Cible 

Ce module est destiné à tous les professionnel.elle.s en contact avec les demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale ayant déjà des notions en droit d’asile et qui ont des connaissances de base sur la procédure et le fonctionnement du DNA.

La formation s’adresse particulièrement aux professionnel.elle.s travaillant dans les établissements relevant du Dispositif national Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) mais aussi à toute structure du secteur AHI (Accueil de jour, CHU, CHRS, équipes mobiles, SAO, SIAO, Centres maternels…) et de la protection de l’enfance qui accueillent et accompagnent des demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale.

1er jour 

Séquence 1

• Comprendre le contexte et les enjeux liés aux transformations du droit d’asile.
• Connaître les principales actualités ayant eu un impact sur les évolutions du dispositif national d’accueil.

Les évolutions du contexte 

• Evolution du contexte international, européen en relation avec l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale :

- Dimension européenne du droit d’asile et impact sur le droit national (directives, RAEC).

- Actualités et accords européens : UE/Turquie, accords de réinstallation et de relocalisation.

• Impact sur le contexte national sur l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale :

- Evolutions et transformations du dispositif national d’accueil (DNA).

- Nouveaux enjeux et nouvelles problématiques liées à l’accueil et à l’accompagnement des demandeurs d’asile/bénéficiaires de protection internationale.

Outils pédagogiques : lecture d’articles et temps d’échange.

 Séquence 2

• Prendre en compte les garanties procédurales dans l’accompagnement des demandeurs d’asile.
• Connaître les évolutions du dispositif national d’accueil et savoir informer sur le droit à l’hébergement des demandeurs d’asile.

La procédure de demande d’asile et le système national d’accueil   

• Conditions d’accès à la procédure de demande d’asile et garanties procédurales :

- Le premier accueil des demandeurs d’asile et l’enregistrement de la demande : pré-accueil, guichet unique, admission au séjour et domiciliation.

-    Rappel des différentes procédures et garanties procédurales.

- Les garanties procédurales pour les plus vulnérables depuis l’accueil jusqu’aux instances de détermination de la protection internationale.

• Redéfinition du système national d’accueil :

-  Analyse du schéma national et régional d’accueil des demandeurs d’asile.

- L’hébergement des demandeurs d’asile et articulation entre DNA et AHI ;

- Les partenaires  institutionnels et associatifs et les ressources locales afin de pouvoir orienter au mieux le demandeur d’asile/bénéficiaire de protection internationale.

Outils pédagogiques : schémas et échanges de pratiques.

2ème jour 

Séquence 1

• Accompagner un demandeur d’asile dans la constitution de la demande d’asile et le recours.
• Aider le demandeur d’asile lors de la préparation à l’entretien pour l’examen de la demande d’asile.
• Savoir rechercher des informations fiables et pertinentes sur le pays d’origine en lien avec la procédure d’asile.

Le suivi de la demande d’asile et la recherche géopolitique 

• Accompagnement dans la demande d’asile et dans l’aide au recours :

-Instruction des demandes d’asile.

-Echange de pratiques pour étayer et contextualiser un dossier de demande d’asile.

- Préparation à l’entretien OFPRA et CNDA

• Recherche géopolitique et informations sur le

pays d’origine :

- Méthode de recherche des informations sur les pays d’origine.

- Recherche et analyse de preuves pour la demande d’asile.

Outils pédagogiques : cas pratiques et travail en sous-groupe

Séquence 2

• Savoir offrir un accompagnement social global de qualité.
• Etre capable d’accompagner un demandeur d’asile dans ses démarches d’ouverture des droits et savoir lui apporter une aide tout au long de sa procédure d’asile.
• Connaître le nouveau cadre légal relatif aux déboutés du droit d’asile et savoir les orienter et les informer dans le respect des principes du CASF.
• Savoir accompagner les bénéficiaires de la protection internationale dans ses démarches d’insertion.

L’accès aux droits des demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale 

•  Accompagnement social global et accès aux droits :

- L’accompagnement social global des demandeurs d’asile et l’accès aux droits (l’allocation pour demandeurs d’asile et le fonctionnement de versement et de calcul ; la scolarisation ; la santé ; le droit de travail et à la formation).

- L’accompagnement des demandeurs d’asile déboutés.

• Insertion des bénéficiaires de protection :

- L’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale : les droits et les démarches auprès de l’OFII (droit au séjour, état civil, le droit commun et les allocations, unité familiale, la recherche d’un logement et l’insertion par l’activité économique).

- L’identification des partenaires locaux et des ressources au niveau national.

Outils pédagogiques : fiches de contacts et schémas des partenaires.

Modalités pédagogiques 

• Enseignement pluridisciplinaire, participatif et interactif ;
• Apports théoriques ;
• Partages d’expériences ;
• Apports pratiques avec des mises en situation et travaux pratiques à partir d’étude de cas ;
• Supports pédagogiques variés sont utilisés : polycopiés, bibliographie, articles d’analyse, documents normatifs, schémas, tableaux de synthèse ;
• Méthodologie de recherche (arbre de recherche) et de recueil données ;
• Des perspectives opérationnelles sur le terrain ;
• Des temps spécifiques d’analyse des compétences mises en œuvre en intersession ;
• Liste de contacts nationaux et locaux pour identifier les acteurs, les partenaires et les ressources sur le territoire ;
• Une grille d’évaluation et de bilan de la formation