ACR 2018 : Les fondamentaux de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile (module 1 ) – Niveau Base Introduction au droit d’asile

Cette action s’intègre dans un contexte en forte évolution du cadre normatif relatif au droit d’asile et au droit des étrangers. Plusieurs textes et de nouvelles politiques publiques ont amené ces trois dernières années à plusieurs changements rapides et importants dans le secteur de l’asile, ayant un impact direct sur l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale.

Les trois modules de formation visent donc à permettre aux professionnel.elle.s du secteur médico-social de mieux comprendre les enjeux et de monter en compétence par rapport à l’accueil et à l’accompagnement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale. Les objectifs généraux de ces formations sont :

• Comprendre le contexte européen et national autour de l’accueil des demandeurs d’asile.
• Mieux appréhender les grandes évolutions des politiques publiques liées aux droits d’asile.
• S’approprier le droit d’asile et prendre en compte les évolutions normatives.
• Améliorer la qualité de l’accompagnement social global des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.
• Comprendre l’articulation entre le DNA, le secteur AHI, le droit commun, la protection de l’enfance.
• Savoir repérer les partenaires.

Objectif général

Ce premier module de formation vise à permettre l’appropriation d’outils méthodologiques indispensables à la compréhension de la procédure de demande d’asile ainsi qu’à acquérir des connaissances de base pour assurer un accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

A travers cette formation il sera ainsi possible d’acquérir des repères fondamentaux afin de mieux informer et orienter les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale dans leurs parcours d’insertion et d’accès aux droits.

Objectifs spécifiques

• Identifier et accompagner les personnes pouvant prétendre à une protection internationale ;
• Appréhender le parcours d’un demandeur d’asile et la procédure de demande d’asile ;
• Etre en capacité de mener à bien un entretien social et administratif permettant une première évaluation de la situation de la personne en demande de protection internationale  et l’informer sur la demande d’asile et sa procédure ;
  • Acquérir les réflexes pratiques indispensables pour informer et/ou accompagner ces personnes dans les démarches et recours dans le cadre de la demande d’asile ;
  • Savoir informer et orienter les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de protection internationale sur l’ouverture de leurs droits et dans leur parcours d’insertion ;
  • Identifier un réseau d’acteurs compétents sur  le territoire

Aucun Prérequis.

La formation est un premier module introductif au droit d’asile et à l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile. Ce premier module vise en effet à sensibiliser et à former des professionnel.elle.s de l’action sociale et médico-sociale qui ne sont pas spécialistes du droit d’asile mais qui, dans le cadre de leur activité, peuvent être amenés à rencontrer des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de protection internationale.

Public Cible 

Cette formation est destinée à tous les professionnel.elle.s en contact avec des demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection internationale, mineurs non accompagnés, ou amenés à les accueillir, les orienter, les accompagner dans leur demande d’asile e/ou dans leurs démarches d’accès aux droits.

La formation  s’adresse particulièrement aux professionnel.elle.s travaillant dans toute structure du secteur AHI (Accueil de jour, CHU, CHRS, équipes mobiles, SAO, SIAO, Centres maternels…), de la protection de l’enfance (MECS…) et de l’IAE. Les établissements du secteur médico-social (LHSS, CSAPA, CAARUD, EMPP…) qui sont amenés à accompagner les demandeurs d’asile dans leurs parcours de santé peuvent également suivre ce module. La formation s’adresse également aux nouveaux professionnels travaillant dans les établissements relevant du Dispositif national Asile (PADA, HUDA, ATSA, CADA, CAO..) qui n’ont pas encore des connaissances de base du droit d’asile.

1er Jour 

Séquence 1

• Comprendre le contexte de définition des politiques publiques liées à l’accueil des demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection internationale.
• Faire le lien entre le contenu de la formation, l’actualité internationale et nationale et les enjeux de l’accueil et accompagnement de ces publics.

 Introduction sur le droit d’asile

•  Introduction sur le droit d’asile :

-L’asile en chiffres

-Les textes fondamentaux du droit d’asile

• Evolution du contexte international, européen et national en relation avec l’accueil et l’accompagnement des demandeurs d’asile : Nouvelles donnes et nouveaux enjeux    notamment européens et nationaux.

Outils pédagogiques : lectures d’articles et synthèse en commun.

Séquence 2

• Savoir identifier un demandeur d’asile.
• Etre capable d’expliquer à un demandeur d’asile/mineur non accompagné le cadre légal du droit d’asile.

Définitions du droit d’asile et de la protection internationale 

• Critères de détermination de la protection internationale (clauses d’inclusion, exclusion, cessation) :

- A partir de la définition de la Convention de   Genève de 1951, des textes européens et français.

- Notions de crainte de persécution, d’agents et de motifs de persécution.

Outils pédagogiques : Cas pratiques et mises en situation.

 2ème jour 

Séquence 1

• Savoir repérer les acteurs nationaux et locaux chargés de l’accueil.
• Savoir informer le demandeur d’asile de la procédure d’asile.
• Etre capable d’identifier et reconnaitre les différents types de procédures.

Le parcours de la demande d’asile 

• L’organisation actuelle en France de l’accueil et de l’accompagnement des demandeurs d’asile : le dispositif national asile et l’articulation avec l’AHI.

• Premier accueil et accès à la procédure :

- Le premier accueil en PADA

- Le fonctionnement du GUDA et POST-GUDA

• Étapes de la procédure d’une demande d’asile  et  enregistrement en préfecture :

-Les procédures : normale, accélérée et Dublin

-Les conditions matérielles d’accueil et l’OFII

Outils pédagogiques : schémas et cas pratiques.

 Séquence 2 

• Savoir informer sur le fonctionnement de l’examen de la demande d’asile ;
• Connaître le fonctionnement des instances en charge de la demande de protection ;
• Repérer les étapes fondamentales de la procédure et avoir des repères fondamentaux pour orienter et/ou accompagner le demandeur d’asile.

Le fonctionnement de l’examen de la demande d’asile 

• L’organisation et le fonctionnement des instances en charge de la demande de protection :

-Schéma des divisions et organisation de l’OFPRA

-La CNDA et son fonctionnement

• L’examen de la demande d’asile :

-Introduction, instruction et décision devant l’Ofpra  selon les procédures

-Recours devant la CNDA délais, aide  juridictionnelle et contenu des dossiers

• Analyse de cas pratiques pour mener des entretiens avec les personnes et savoir repérer les informations importantes dans leur histoire migratoire.

Outils pédagogiques : schémas, vidéos.

 3ème jour 

Séquence 1

• Savoir informer les demandeurs d’asile de leurs droits et les accompagner dans les démarches.
• Savoir reconnaître les dysfonctionnements et les difficultés d’accès aux droits pour mieux orienter et/ou accompagner le demandeur d’asile.

 L’accès aux droits et l’accompagnement social global

• Atelier pratique sur l’accès aux droits des demandeurs d’asile :

- la domiciliation et l’accès aux droits dans le cadre de différentes types de procédures

- la scolarisation, le droit au travail et à la formation ;

- l’accès au système de santé

- le droit à l’hébergement et les recours possibles

• Assurer un accompagnement social global selon les publics :

- les déboutés du droit d’asile

- les mineurs non accompagnés

Outils pédagogiques : étude de cas concrets de situations rencontrées par les participants et temps d’échange.

Séquence 2

• Savoir informer et orienter  les bénéficiaires de protection internationale.
• Savoir identifier les partenaires institutionnels et associatifs et les ressources locales afin de pouvoir mieux orienter le demandeur d’asile et les bénéficiaires de protection internationale.

Travail en réseau et identification des partenaires 

• Premiers éléments de base sur l’accompagnement social vers l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale : accès au droit commun, état civil, droit au    séjour, liberté de circulation, unité familiale, emploi, logement.

• Analyse du contexte territorial :

-Identifier les partenaires  institutionnels et associatifs et les ressources locales afin de pouvoir orienter au mieux le demandeur d’asile.

Outils pédagogiques : fiches de contacts et schémas des partenaires.

Modalités pédagogiques 

• Méthode efficace pour recueillir, dans le cadre des entretiens avec les personnes, suffisamment d’éléments pour traiter la situation ou savoir, vers quels services orienter les personnes ;
• Enseignement pluridisciplinaire, participatif et interactif ;
• Apports théoriques ;
• Partages d’expériences ;
• Apports pratiques avec des mises en situation et travaux pratiques à partir d’étude de cas ;
• Supports pédagogiques variés: polycopiés, bibliographie, articles d’analyse, documents normatifs, schémas, tableaux de synthèse ;
• Des références en sciences humaines et repères méthodologiques ;
• Des perspectives opérationnelles sur le terrain ;
• Des temps spécifiques d’analyse des compétences mises en œuvre en intersession ;
• Une grille d’évaluation et de bilan de la formation.