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ACR 2019 : Les fondamentaux du droit des étrangers

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
01

Contexte

L’accompagnement de personnes étrangères est souvent aux frontières de plusieurs pans d’intervention : accompagnement social, accompagnement aux soins, accompagnement en mesures éducatives…Le droit des étrangers est une matière complexe et en constante évolution. Il est nécessaire pour les professionnels  intervenants auprès de ce public de s’approprier le cadre général d’intervention du droit des étrangers pour déterminer sa capacité d’agir et anticiper certaines démarches souvent essentielles avant même d’aborder l’administration préfectorale (état civil, passeport en cours de validité, repérages des justificatifs de présence en France), et surtout identifier sur leur territoire d’intervention les structures relais devant permettre d’accompagner à l’accès au droit.

Objectifs

  • Connaître les sources du droit des étrangers et savoir repérer et puiser ses notions fondamentales en fonction des spécificités des personnes accompagnées
  • Connaître les conditions du regroupement familial et savoir à qui elles s’appliquent
  • Connaître et comprendre les conditions et procédures d’accès à la nationalité française
  • Identifier les voies de recours possibles et maîtriser la notion de l’urgence en fonction de chaque situation ; savoir orienter vers les structures relais et/ou sur le recours à un avocat.

Prérequis

Travailler effectivement en direction du public concerné par le droit des étrangers et le droit de la nationalité et avoir une expérience auprès de ce public depuis 6 mois minimum.

 

 

 

Méthodes pédagogiques

  • Transfert d’apports conceptuels aux pratiques de terrain
  • Mises en situation, exercices pratiques et étude de cas
  • Fiches pratiques
  • Pédagogie interactive, articulation entre théorie et acquis de l’expérience des participants.

Contenu

  • Droit des étrangers, présentation d’une matière juridique complexe
  • Les conditions d’entrée en France
  • Introduction au droit de séjourner en France, les sources
  • Les catégories de titres de séjour et les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour.
  • Le parcours d’intégration : la carte de résident, le Contrat d’intégration républicaine.
  • Le regroupement familial et la réunification familiale au bénéfice des réfugiés.
  • L’aboutissement du parcours d’intégration : la naturalisation.
  • Identification et compréhension des différents modes d’accès à la nationalité française
  • Identification des voies de recours à travers des études de cas

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Tous travailleurs sociaux susceptibles d’accompagner des personnes migrantes.

Durée

2 jours

Organisme de formation

  • CNLAPS

Date limite d’inscription

31/10/2019

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Dép. 13
    Les 7 & 8 nov. 2019
  • Groupe 2
    Dép. 06
    Les 28 & 29 nov. 2019

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF