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ACR 2019 Corse : Eprd et Cpom

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Salariés de la Branche
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Contexte

Les CPOMs constituent un levier pour la déclinaison des politiques publiques au service du parcours des personnes accompagnées et la transformation de l’offre territoriale. Ils  constituent également un levier pour l’amélioration de la performance des établissements.

 

Les CPOMs définissent les orientations et obligations des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les 3 dimensions de la performance : qualité du service rendu, efficience économique, optimisation de la gestion des ressources humaines. Ils représentent donc un outil au service de la stratégie. Pour garantir l’efficacité des contrats, le contenu doit se concentrer sur les évolutions les plus structurantes envisagées pour les 5 années à venir, afin d’en faire un document synthétique et stratégique mobilisable autant dans la gestion interne des établissements, que pour la régulation régionale. Leur contenu doit être évaluable, c’est-à-dire rassembler des orientations et indicateurs en nombre limité, permettant un suivi régulier et une évaluation annuelle.

 

En conjonction avec l’EPRD qui offre un nouveau cadre de présentation budgétaire, le CPOM permet de dépasser la procédure budgétaire annuelle d’autorisation de dépenses. Ainsi, à l’aide de ces deux outils, il s’agit de développer la dimension stratégique du dialogue budgétaire. Il faut noter que la réforme de la tarification des établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS), prévoit de renforcer l’articulation entre allocation des ressources et accompagnement des parcours des personnes handicapées.

 

Plus récemment, la mise en œuvre progressive de la réforme SERAFIN à l’horizon 2022, affirmera encore plus fortement l’importance d’une évaluation partagée des besoins et attentes des personnes accompagnées.

 

Dans les 5 prochaines années, les CPOM seront généralisés dans le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il reste encore facultatif dans les autres secteurs du social et du médico-social.

 

Les structures de la région Paca font face à de nombreux reports de calendrier du fait de la capacité des ARS à intégrer les nouveaux contrats. Ainsi, ces éléments peuvent réduire les périodes de négociation d’entrée en CPOM. Aussi les directeurs généraux, directeurs d’établissements/services, directeurs administratifs et financiers doivent-ils se préparer en anticipant les différentes étapes de la contractualisation du CPOM et de son exécution en termes de stratégie et d’analyse financière

Objectifs

  • Directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers
  • Appréhender le cadre législatif et règlementaire des CPOM et de l’EPRD
  • Connaitre la nomenclature besoins/prestations SERAFIN-PH
  • S’approprier les enjeux et l’architecture de l’EPRD
  • Acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de l’outil EPRD
  • Identifier les impacts de l’EPRD en termes de gestion et de management
  • Mesurer l’environnement et évaluer les enjeux et les risques des CPOM-EPRD
  • Conduire la contractualisation du CPOM
  • Élaborer un retro-planning de déploiement du CPOM avec les acteurs concernés
  • Réaliser le diagnostic partagé et valider le partage du diagnostic avec les ATC sur les différents volets
  • Déterminer les objectifs du contrat en lien avec la nomenclature Serafin-PH
  • Définir les indicateurs de suivi du contrat
  • Rédiger et négocier son contrat avec un bon équilibre entre l’établissement et le financeur
  • Assurer la mise en œuvre, le suivi et le renouvellement

 

 

IRP

  • Appréhender le cadre législatif et règlementaire des CPOM et de l’EPRD
  • Connaitre la nomenclature besoins/prestations SERAFIN-PH
  • S’approprier les enjeux et l’architecture de l’EPRD
  • Acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de l’outil EPRD
  • Identifier les impacts de l’EPRD en termes de gestion et de management
  • Définir les liens et objectifs du CPOM et EPRD
  • Maîtriser les attendus et enjeux de contractualisation du CPOM
  • Identifier les zones de vigilance
  • Réaliser le diagnostic partagé et valider le partage du diagnostic avec les ATC sur les différents volets
  • S’approprier les modalités de négociation du CPOM avec les autorités de négociation
  • Savoir restituer une information synthétisée destinée à l’ensemble du personnel

Prérequis

Aucun prérequis n’est demandé

Contenu

Journée 1 et 2 matin : tronc commun pour les directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers et IRP

Journée 2 après-midi et journée 3 : modules distincts pour les directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers et les IRP

 

Journée 1 : Appréhender le cadre législatif et règlementaire des CPOM et EPRD

 

Le CPOM et l’EPRD : objectifs et enjeux

Les nouvelles règles d’allocation des ressources pour les EHPAD et services accueillants des Personnes Handicapées (le modèle SERAFIN-PH)

La nomenclature SERAFIN-PH : objectifs, enjeux, périmètre et calendrier du projet SERAFIN-PH…

Le changement de logique tarifaire en passant d’une procédure contradictoire à un EPRD

 

Journée 2 : Mesurer les attendus, enjeux et les risques liés au CPOM

Matin : Échanges avec le financeur

 

Modules à destination des directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers

 

Journée 2 après-midi : les bénéfices et les risques liés à la contractualisation du CPOM

 

Journée 3

Maîtriser la démarche de contractualisation du CPOM

Programmation et mise en place de la politique de contractualisation

Le lancement du projet de contractualisation

La réunion de lancement : les points à aborder

 

Réaliser le diagnostic partagé

 

Structurer son organisation pour s’engager dans la contractualisation

Finaliser et valider le partage du diagnostic avec les ATC sur les différents volets

Rédaction et négociation de son contrat avec un bon équilibre entre l’établissement et le financeur

Mise en œuvre du CPOM, suivi et renouvellement

 

 

Modules à destination des IRP

 

Journée 2 après-midi : Identifier les zones de vigilance liés à la contractualisation du CPOM

 

Journée 3 : Acquérir les connaissances nécessaires pour la contractualisation du CPOM

 

Appréhender le diagnostic partagé

Réalisation des auto-diagnostics d’activité et financier, synthèse des données, définition d’objectifs

Finalisation et validation du diagnostic partagé avec les ATC sur les différents volets

 

S’approprier les modalités de négociation du CPOM avec les autorités de négociation

Le principe de dialogue de gestion

Le nouveau rôle de l’ATC

L’utilisation des indicateurs de dialogue

Le tableau de bord de pilotage du CPOM

 

Savoir restituer une information synthétisée destinée à l’ensemble du personnel

Recensement des acteurs concernés et modalités de communication et de réunions

Outil de présentation synthétique de la procédure de mise en œuvre du CPOM

Cartographie des acteurs engagés (Retro-planning de toutes les étapes pré et post CPOM

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Directeurs généraux, directeurs administratifs et financiers, IRP

Durée

3 jours

Organisme de formation

  • Institut AT TALENTS

Date limite d’inscription

30/09/2019

Lieux & dates

  • Groupe 1
    Ajaccio
    Le 14 octobre 2019
    + Le 15 octobre 2019
    + Le 7 novembre 2019
  • Groupe 2
    Bastia
    Le 8 novembre 2019
    + Le 28 novembre 2019
    + Le 29 novembre 2019

Interlocuteur Unifaf

Interlocuteur OF