Pays-de-la-Loire Nos actions collectives

Soutenir les structures accompagnant des Mineurs Non Accompagnés Module 1 : Cadre juridique et réglementaire des Mna

Fonds mutualisé de Branche
Salariés de la Branche
01

Contexte

 

Le nombre de Mineurs Non Accompagnés en France est en augmentation depuis 20 ans. L’Assemblée des Départements de France situe le nombre de MNA

accueillis dans le dispositif de Protection de l’Enfance à

25 000.

Cette évolution contextuelle a conduit à la production de nombreux rapports depuis plusieurs années abordant de fait les besoins émergeants dans les modalités d’accueil et d’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés.

 

Ce projet de formation vise à permettre aux professionnels d’acquérir – d’une part (Module 1) – une bonne connaissance et compréhension du cadre juridique et

réglementaire des MNA du fait du statut juridique complexe du MNA, qui entre dans le champ de la protection de l’enfance, mais dont plusieurs dispositions

du droit des étrangers et de l’asile s’appliquent également.

Il a pour objectif – d’autre part (Module 2) – d’accompagner les professionnels qui prennent en charge les MNA dans l’adaptation et l’homogénéisation de leurs pratiques

professionnelles, favorisant une posture éducative spécifique et permettant l’émergence d’un projet personnalisé pour le jeune dans une « temporalité

contrainte ».

Objectifs

  • Connaitre les problématiques générales liées à la prise en charge de MNA et les différents acteurs (institutionnels et autres)
  • Connaitre le parcours d’un MNA dans le dispositif de protection de l’enfance
  • Comprendre les fondamentaux du droit des mineurs privés de protection familiale : articulation entre droit d’asile, droit des étrangers et protection de l’enfance
  • Comprendre la procédure de demandeur d’asile pour ces mineurs afin de savoir l’expliquer et la vulgariser
  • Connaitre les limites de son interventions dans les procédures juridiques et les accepter
  • Identifier les ressources / acteurs relais sur son territoire

Prérequis

Exercer auprès de ce public depuis 6 mois minimum

Contenu

sertion 

Jour 1

®   Présentation des nouvelles modalités d’organisation et les objectifs recherchés à travers le dispositif du MNA

®   Rôle des différents acteurs

®    Focus sur la cellule nationale

®   Accès aux droits des mineurs étrangers ?

®   Focus sur la santé des MNA

®    Distinction phase administrative/judiciaire

®   Articulation et mobilisation des différents acteurs

 

Jour 2

®   Application du droit commun de la protection de l’enfance

®   Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile

®   Démarches de régularisation possibles

®   Les limites de son intervention dans les procédures juridiques et les accepter

®   Les ressources et relais sur son territoire

®   Articulation et mobilisation des différents acteurs

 

 

 

Fiche technique

Secteurs

Tous secteurs

Public

Travailleurs sociaux susceptibles d’accompagner des MNA dans le secteur de la protection de l’enfance dans une structure adhérente à UNIFAF

Durée

2 jours (en 1+1 en métropole et 2 jours consécutifs en Corse et à la Réunion)

Organisme de formation

  • FORMAVENIR-PERFORMANCES

Date limite d’inscription

31/10/2019

Lieux & dates

  • Groupe 1
    NANTES
    Le 4 novembre 2019
    + Le 2 décembre 2019
  • Groupe 2
    ANGERS
    Le 5 novembre 2019
    + Le 3 décembre 2019
  • Groupe 3
    LE MANS
    Le 6 novembre 2019
    + Le 4 décembre 2019

Interlocuteur OF