Prévention et gestion des situations d’inaptitudes : module Référent handicap

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif sont régulièrement confrontés aux conséquences que des troubles de santé et de handicap peuvent entraîner en milieu de travail : absences régulières ou longues, restrictions d’aptitude ne permettant plus aux professionnels de réaliser l’intégralité de leurs tâches, moindre motivation, souffrance liée au sentiment de perte (de capacités, du métier, etc.), difficultés d’adaptation et d’acceptation du changement, difficultés relationnelles avec l’encadrement et l’équipe, problématiques personnelles, sociales ou économiques déteignant sur le travail, etc.

Ces enjeux se mêlent à des problématiques davantage institutionnelles, auxquelles il convient de répondre à l’échelle de l’établissement : obligation d’emploi de 6% de personnes en situation de handicap, obligation d’aménagement de poste et de reclassement (maintien dans l’emploi) des agents en risque d’inaptitude, mais aussi qualité du service rendu au patient ou au résident et exigence de rentabilité et de performance, qui se conjuguent comme autant d’injonctions contradictoires.

Les référents handicap ont un rôle clé car ils accompagnent les salariés au quotidien : identification des aménagements à mettre en place, mobilisation des financements, liens avec les partenaires, etc. Ils doivent également être le trait d’union entre la politique institutionnelle de prévention des inaptitudes et l’accompagnement pratique pouvant être mis en place. C’est pour ces raisons qu’un module de 3 journées de formation (en format 2 + 1) est mis à leur disposition.

• Maîtriser le cadre réglementaire de la loi de 2005 et de l’inaptitude (obligation de reclassement, notion d’aménagement raisonnable du poste…)
• Identifier les partenaires externes mobilisables
• Connaître les aides financières mobilisables (AGEFIPH, OETH) et les modalités d’accès
• Construire les outils facilitant le suivi et la mise en œuvre de la politique de santé au travail
• Etre en capacité d’informer le personnel de l’établissement confronté à une problématique en lien avec le handicap mais aussi l’ensemble du personnel pour dédramatiser la notion de handicap et les aspects qu’il recouvre.

Journée 1 :

• Retour sur le cadre réglementaire (loi de 2005, notion d’inaptitude, public éligible…)
• Explication du calcul du taux d’emploi et des modalités de réponse
• Focus sur la RQTH
• Solliciter une aide AGEFIPH / OETH : présentation des aides, pièces justificatives à fournir, modalités d’accès, etc.

Journée 2 :

• Présentation des prestataires spécialisés
• Le rôle du référent handicap
• Construire une politique de prévention et de gestion des inaptitudes 

Journée 3 :

• Les enjeux du reclassement et de la reconversion professionnelle
• Aborder l’inaptitude et accompagnement du salarié
• Les outils du référent handicap